avoir payé le solde du prêt à la banque, la caution professionnelle a assigné la SCI et la caution en paiement, lesquelles ont appelé la banque en intervention forcée et garantie, en invoquant une disproportion

mises à exécution par le créancier ; qu'en retenant que la disproportion de l'engagement de caution s'appréciait aux dates de conclusion de l'engagement de caution, signés les 24 juillet et 8 août 2006

pour rejeter les demandes de décharge de la caution et la condamner à payer à la Caisse une certaine somme, l'arrêt retient que la question de la disproportion des engagements se posait réellement à la

défaut de restitution des matériels ; que M. et Mme X... ont reconventionnellement demandé l'annulation des contrats d'achat exclusif pour vice du consentement et ont en outre invoqué le caractère disproportionné

X... , lequel lui a opposé la disproportion de l'engagement du 4 juin 2013 ; que la banque a soutenu que le patrimoine de la caution permettait à celle-ci de faire face, au moment des poursuites, à son

a assigné l'emprunteuse et la caution en paiement, lesquelles ont appelé la banque en intervention forcée et garantie, en invoquant un manquement de celle-ci à son devoir de mise en garde et une disproportion

contracter, se manifeste dès l'inexécution alléguée, soit à la date de la conclusion des actes de caution, qu'il en est de même du dommage résultant de la faute de la Caisse consécutive au caractère disproportionné

de son cautionnement ; Attendu que, pour exclure toute disproportion de l'engagement de la caution et valider la saisie-attribution, après avoir constaté que l'engagement de la caution était manifestement

; Attendu que pour rejeter la demande de la banque, l'arrêt, après avoir constaté qu'elle ne conteste pas le caractère disproportionné de l'engagement de caution à la date du 9 juin 2009, mais qu'elle

[I], qui invoquait une erreur affectant son propre engagement, découlant, selon lui, de la disproportion de l'engagement de son cofidéjusseur.

à ses biens et revenus, de sorte que le juge de l'exécution devait se prononcer sur le caractère disproportionné de l'engagement souscrit par Mme Q... au profit du Crédit Lyonnais, qui était de nature

aurait dû en déduire, après avoir retenu le caractère disproportionné de leurs engagements au moment de leur souscription, que, le caractère disproportionné des engagements de cautions ne s'étant ainsi

de caution souscrits en 2004 et 2008 apparaissent manifestement disproportionnés à leurs biens et revenus ; Qu'en statuant ainsi, sans se placer, pour apprécier la disproportion de l'engagement souscrit

de son engagement à ses biens et revenus ; que la disproportion manifeste de l'engagement de caution s'apprécie au jour de sa conclusion ; que pour déduire le caractère disproportionné de l'engagement

[Y] dans ses conclusions d'appel, au jour du premier engagement de caution du 14 août 2015, la banque ne pouvait ignorer le caractère manifestement disproportionné de l'engagement souscrit par M.

23 décembre 2015 et capitalisation de ces intérêts par année entière ; 1° ALORS QUE tout jugement doit préciser le fondement de sa décision ; qu'en retenant, pour écarter le moyen tiré de la disproportion

ne possédait aucun bien, la cour d'appel a violé les articles 1315 ancien (devenu 1353) du code civil et L. 341-4, devenu l'article L. 332-1, du code de la consommation ; 3°/ que la preuve de la disproportion

autre ; qu'en jugeant, pour écarter le caractère disproportionné des engagements souscrits par M.