[L] aux motifs que celui-ci pratiquait des anesthésies au masque en circuit ouvert sans utiliser ni le système d'évacution des gaz anesthésiques « Séga » installé par la clinique, dont le caractère non

actes professionnels, de sorte que l'intervention chirurgicale sous coelioscopie ne se confond pas avec l'acte de diagnostic après lequel elle intervient; d'où il suit qu'en décidant que les actes d'anesthésie

lorsque le médecin pratique une intervention en urgence dans les suites immédiates de la consultation qu'il a donné au patient examiné pour la première fois dans un établissement de soins ; que cette double

Robert, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BESANCON, en date du 12 Juin 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du DOUBS sous l'accusation de viols aggravés; Vu le

ont leur cotation indiquée sur la nomenclature en regard de l'intervention qu'ils accompagnent et que les actes d'anesthésie-réanimation qui accompagnent les actes de diagnostic ou de traitement qui,

en circuit ouvert, telle qu'elle était mise en oeuvre par le praticien, sans utilisation du système d'évacuation des gaz anesthésiques « Séga » installé par la clinique et/ou de doubles masques, entraînait

est indépendante du point de vue de sa cotation et de sa prise en charge du forfait d'anesthésie ; que cette visite subsiste actuellement doublée au préalable d'une consultation effectuée plusieurs jours

est indépendante du point de vue de sa cotation et de sa prise en charge du forfait d'anesthésie ; que cette visite subsiste actuellement doublée au préalable d'une consultation effectuée plusieurs jours

est indépendante du point de vue de sa cotation et de sa prise en charge du forfait d'anesthésie ; que cette visite subsiste actuellement doublée au préalable d'une consultation effectuée plusieurs jours

à invoquer les dispositions de l'article 22-6 de la nomenclature, devenues inconciliables avec les articles D. 712-41 à D. 712-43 du Code de la santé publique, pour refuser la prise en charge de la double

à invoquer les dispositions de l'article 22-6 de la nomenclature, devenues inconciliables avec les articles D. 712-41 à D. 712-43 du Code de la santé publique, pour refuser la prise en charge de la double

à invoquer les dispositions de l'article 22-6 de la nomenclature, devenues inconciliables avec les articles D. 712-41 à D. 712-43 du Code de la santé publique, pour refuser la prise en charge de la double

selon les énonciations des juges du fond, que Mme Y... a subi le 12 avril 1991 une intervention chirurgicale comportant une hémicolectomie droite élargie avec anastomose, cotée K 150 + K 100/2 et une anesthésie

pour rechercher et établir les causes réelles de ses souffrances aiguës, antécédents pourtant connus d'elle qui était son médecin référent, son gynécologue obstétricien, et notés sur le dossier anesthésique

écarter l'argumentation de la clinique tirée de l'inconventionnalité de la majoration de 10 % prévue par l'article L. 133-4 du code de la sécurité sociale tenant à son caractère automatique, sur la double

cours de l'année 1993, deux autres interventions "au cas par cas" avaient eu lieu sans qu'il s'agisse d'une opération de révision, plus aucune révision n'avait été demandée par la clinique jusqu'au double

l'indu auprès du professionnel concerné ; qu'en posant qu'une convention pouvait avoir pour effet d'empêcher une caisse de sécurité sociale de réclamer l'indu à un médecin anesthésiste ayant coté des doubles

l'indu auprès du professionnel concerné ; qu'en posant qu'une convention pouvait avoir pour effet d'empêcher une caisse de sécurité sociale de réclamer l'indu à un médecin anesthésiste ayant coté des doubles