France, 2°/ à la société Banque Banorient France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée société Blom Bank France, 3°/ à la société Blom Bank Sal, société anonyme de droit

par un jugement du tribunal de première d'instance d'Istanbul à payer une certaine somme à la banque, le liquidateur de la banque a fait procéder à plusieurs saisies conservatoires de créances et de droits

crédit-bail assorti d'une lettre d'intention de la Compagnie financière du Valois ; que, les loyers demeurant impayés, la société Logebail a été autorisée à pratiquer une saisie conservatoire sur certains droits

des jugements du tribunal de première d'instance d'Istanbul à payer une certaine somme à la banque, le liquidateur de la banque a fait procéder à plusieurs saisies conservatoires de créances et de droits

d'associé, de valeurs mobilières et de créances au préjudice de M. et Mme X... et de la société Mages ; que ces derniers ont saisi le juge de l'exécution à fin d'obtenir leur mainlevée ; Attendu que

; que ces deux prêts ont été garantis par le nantissement de parts ou compte titres ; qu'ils ont cessé d'être honorés à compter du mois d'août 2008 ; que la banque a fait procéder à une saisie des droits

[Z] a pratiqué des saisies conservatoires de droits d'associé et valeurs mobilières ainsi que de créances à l'encontre de la société Blom Bank Sal (la société) pour garantie d'une créance évaluée provisoirement

Le 17 mars 2016, la SCI a signifié ce jugement à la banque et lui a donné ordre de procéder à la vente forcée des droits d'associé et valeurs mobilières appartenant à l'association et de payer les fonds

Difeurop ; que la banque qui revendiquait l'attribution d'un nombre supérieur d'actions en raison des intérêts dus par la société Financière VB a fait procéder, le 13 février 1998, à une saisie des droits

délivrer un commandement de payer aux fins de saisie-vente le 21 décembre 2018 et un procès verbal de saisie-vente le 5 février 2019, et fait pratiquer une saisie-attribution des comptes bancaires, droits

Le 17 mars 2016, la SCI Rafy a fait signifier à la société BNP Paribas ce jugement, lui a donné ordre de procéder à la vente forcée des droits d'associés et valeurs mobilières appartenant à l'Église du

La banque Sepah fait grief à l'arrêt de valider les saisies-attributions et saisies de droits d'associés et valeurs mobilières du 5 juillet 2016 pratiquées à la demande des sociétés Overseas et Oaktree

mars 2010 ; Dit n'y avoir lieu à renvoi ; Ordonne la mainlevée de la saisie des droits d'associés et valeur mobilière pratiquée entre les mains de la banque Maurel le 7 juillet 2008 ; Condamne Mme

de droits d'associé et de valeurs mobilières sur le fondement du jugement d'un tribunal d'instance réputé contradictoire du 12 décembre 1996 l'ayant condamnée à payer à la BNP diverses sommes ; que le

d'associés et valeurs mobilières des 4 janvier 2010 dénoncé le 8 avril 2012 et 1er avril 2011 dénoncé le 8 avril 2011, et en mainlevée des saisies pratiquées les 4 janvier 2010 et 1er avril 2011, AUX

d'associé et valeurs mobilières détenus par lui au sein de la SCI Talia et que cette saisie-attribution lui a été dénoncée le 1er septembre 2020, une fois de plus à l'adresse de [Localité 3], qu'ainsi

de la saisie des droits d'associé ou valeurs mobilières détenues par la société Gestion Informatique et Administrative dans la SCI du Hellu, pratiquée suivant procès-verbal du 31 janvier 2013, ET AUX

d'associés et des valeurs mobilières, à l'encontre de M.

d'associés ou de valeurs mobilières au préjudice de la société MAF, sur le fondement de deux décisions l'ayant condamnée, in solidum avec d'autres personnes, au paiement d'une certaine somme au titre

Cette mesure conservatoire peut porter sur des biens mobiliers corporels ou incorporels, comme une créance de sommes d'argent ou des droits d'associé ou valeurs mobilières, appartenant au débiteur (article