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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01218
11 septembre 2019
bénéficier d'une dizaine de jours de disponibilité par rapport à la durée conventionnelle du travail au jour de l'accord, au-delà de la garantie accordée sur le caractère chômé et payé des jours fériés
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01221
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01226
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01227
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01228
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01219
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01220
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01222
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01223
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01224
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01229
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01225
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02696
20 décembre 2017
25 juin 2008, les durées légales s'imposent et se substituent aux durées conventionnelles, qu'il en résulte que les dispositions de la convention collective des industries métallurgiques de la région
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00750
17 avril 2013
regard de son âge, de la durée conventionnelle du préavis et de la date d'entrée en vigueur de la réforme, ce dont il résultait que les seuls critères énoncés ne justifiaient pas les différences n'a pas
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02187
3 décembre 2014
précitées sont toujours en vigueur ; QUE Monsieur X... es qualités produit les feuilles de route, que son épouse n'a pas toutes signées, qui mentionnent la durée conventionnelle de distribution, ainsi
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02186
précitées sont toujours en vigueur ; QUE Monsieur X... produit les feuilles de route qu'il n'a pas signées, sauf pour l'année 2009, qui mentionnent la durée conventionnelle de distribution, ainsi que
613721f1cd580146773f8e95
23 juin 1993
les salariés à temps partiel doivent être pris en compte par le jeu d'une règle de prorata en rapportant le total des heures correspondant aux horaires inscrits dans les contrats à temps partiel à la durée
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01785
15 octobre 2014
de FFP ; que le dépassement de cette moyenne sur quelques semaines, n'a pas eu pour effet de porter la durée hebdomadaire de son travail au niveau de la durée conventionnelle d'un temps complet ; que
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10155
25 janvier 2017
fournies ; Le Conseil retient pour le calcul de la base des heures supplémentaires, le respect de l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail, dont la référence est faite à la durée
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00140
20 janvier 2010
à 2005 et d'une demande indemnitaire ; Attendu que les salariés font grief aux arrêts de les avoir déboutés de leurs demandes alors, selon le moyen : 1°/ que toute heure effectuée au-delà de la durée
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