d'une chance rejetée comme "non justifiée en l'état" par la cour d'assises du premier degré ; Que, statuant en appel, la cour d'assises des Pyrénées- Orientales a constaté qu'elle disposait des éléments

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon

, d'indemnité de congés payés, d'indemnité de préavis, de dommages-intérêts, pour absence de délivrance des fiches de paye, le conseil de prud'hommes a retenu qu'il n'était apporté à la barre aucun élément

, d'autre part, énumérer qu'elle possédait "les éléments suffisants d'appréciation pour évaluer le préjudice matériel commercial subi par X

condamner Mme X... à payer à Mme Y... une certaine somme d'argent, le jugement se borne à énoncer que la créance est fondée en son principe et qu'en ce qui concerne son montant le tribunal possède des éléments

de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné X... à payer à Danièle Y...la somme de 3 000 francs à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que la Cour avait des éléments

francs, après déduction des provisions versées et de la créance des organismes sociaux ; "aux motifs que "la Cour, au vu des rapports d'expertise et compte tenu des justifications produites, a les éléments

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant

qualification des faits reprochés à l'huissier de justice ; Mais attendu, en premier lieu, que la cour d'appel a répondu à la demande de communication du dossier pénal en déclarant qu'elle disposait d'éléments

; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Guiseppe Y... à payer 4 000 francs à titre de dommages et intérêts à Daniel X... ; "aux motifs que la Cour, au vu des pièces versées aux débats, a les éléments

que pour ne mettre à la charge de chacun des locateurs d'ouvrage qu'une part de la réparation du dommage imputable à son intervention, l'arrêt retient qu'il existe dans le rapport d'expertise des éléments

d'information, notamment aucune étude économique, bilan prévisionnel, etc… ; que la cour dispose des éléments suffisants d'appréciation pour fixer à 96.000 euros le préjudice subi par les époux [E] ensemble

l'avantage de retraite dont il bénéficiait depuis le 30 septembre 2001, la société ELF EXPLORATION PRODUCTION a causé à monsieur X... un préjudice qu'il convient de réparer ; que la cour, disposant des éléments

d'entreprise, à payer à chacun des trois salariés, parties civiles, une somme de 10 000 francs et à la CGTR une somme d'un franc à titre de dommages-intérêts ; " aux motifs que " la Cour possède des éléments

le salarié de ses demandes de dommages-intérêts pour non respect de la procédure de licenciement et rupture abusive, le jugement s'est borné à énoncer que l'intéressé n'apportait pas au conseil les éléments

qu'il y a contradiction entre le jugement attaqué et celui du 21 février 1990, par lequel le conseil de prud'hommes constatait que les parties étaient contraires en fait et qu'il ne disposait pas d'éléments

qu'il y a contradiction entre le jugement attaqué et celui du 21 février 1990, par lequel le conseil de prud'hommes constatait que les parties étaient contraires en fait et qu'il ne disposait pas d'éléments

escompter ; que la Cour, au vu des incidences financières et professionnelles ci-dessus analysées du changement de poste de Joël Y..., et du retentissement psychologique qui en a été la conséquence, a des éléments

mis en examen de ce chef ; qu'une faute a été commise caractérisée par une atteinte à l'honneur et à la considération de X... ; qu'en conséquence, la Cour, au vu des pièces versées aux débats, a les éléments

cinquième moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu que, pour accueillir la demande de dommages-intérêts pour procédure abusive, le jugement retient qu'il existe des éléments