X..., embauché aux termes du contrat à durée déterminée du 15 mai 1995, pour assurer le remplacement "provisoire et partiel" de deux salariées travaillant à mi-temps, dont Mme Z..., avait en réalité remplacé

effet de porter, de manière effective, la durée de travail du salarié, employé à temps partiel, au niveau de la durée légale, la cour d'appel a violé l'article L. 3123-17 du code du travail. » Réponse

A... a été engagé en qualité d'employé au service technique, c'était à temps partiel quant à M.

partiel par le département du Cher depuis le 12 avril 1996 selon contrat à durée indéterminée en qualité de femme de ménage ; qu'elle a opté le 9 avril 2001 pour le maintien de son statut d'agent contractuel

indéterminée à temps partiel le contrat de travail à durée indéterminée à temps plein qui la liait à deux de ses salariés ; que ceux-ci ont été embauchés à la même date et pour la même durée de travail

le contrat emploi-solidarité est, en vertu de l'article L. 322-4-8 du Code du travail, un contrat de travail de droit privé à durée déterminée et à temps partiel conclu en application de l'article L. 122

indéterminée et à temps complet ; qu'en faisant ainsi application des dispositions du code du travail relatives à la durée du travail et au travail à temps partiel, sans toutefois rechercher, comme

polyvalent KFC ; que le 3 septembre 2013, la société Yona Roche a adressé à Mme I... une promesse d'embauche sous contrat à durée indéterminée à temps partiel assorti d'une période d'essai de deux mois

de travail à temps partiel en contrat de travail à temps complet" ou d'un contrat de travail à durée indéterminé à temps partiel" en un contrat de travail à temps complet, mais seulement la requalification

indéterminée ; qu' il résulte des articles 5.4.3 et 5-4-4 que, par dérogation à ce principe, les formateurs peuvent être embauchés sous contrats à durée déterminée pour des opérations de formation

au sein de l'école n'ait été qu'à temps partiel n'étaient aucunement de nature à prouver l'existence de raisons objectives établissant le caractère par nature temporaire de l'emploi ; qu'en statuant ainsi

indéterminée le contrat à durée déterminée et à temps partiel que Mme Ben X... avait conclu du 6 novembre 2001 au 5 février 2002 avec M.

[P] a été engagé en qualité d'enquêteur par la société Ipsos Observer à compter du 1er mars 2006, par contrats à durée déterminée d'usage à temps partiel. 2.

contrats à durée déterminée et intermittents à temps partiel devaient tous être requalifiés en contrat à temps complet à durée indéterminée, la cour d'appel a modifié l'objet du litige, en violation de

X... et six autres salariés ont été engagés par La Poste selon plusieurs contrats de travail à durée déterminée et à temps partiel ; que l'employeur a ensuite conclu avec chacun des salariés un contrat

contrats à durée déterminée et intermittents à temps partiel devaient tous être requalifiés en contrat à temps complet à durée indéterminée, la cour d'appel a modifié l'objet du litige, en violation de

indéterminée à temps complet » ; que la cour d'appel a requalifié la relation entre la société d'huissiers de justice et l'intéressé en contrat à durée indéterminée, pour lui accorder des indemnités de

indéterminée à temps complet » ; que la cour d'appel a requalifié la relation entre la société d'huissiers de justice et l'intéressé en contrat à durée indéterminée, pour lui accorder des indemnités de

indéterminée à temps complet et en paiement de rappels de salaire, alors, selon le moyen : 1°/ que le contrat écrit du salarié à temps partiel doit mentionner la durée hebdomadaire ou, le cas échéant

contrats à durée déterminée et intermittents à temps partiel devaient tous être requalifiés en contrat à temps complet à durée indéterminée, la cour d'appel a modifié l'objet du litige, en violation de