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3 résultats pour « enfant né plus de trois cents jours après la décision autorisant la résidence séparée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101318

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

;autre parent ainsi que des besoins de l'enfant, cette contribution, en cas de séparation, prenant la forme soit d'une pension alimentaire versée par l'un des parents à l'autre soit

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101017

Cassation

26 octobre 2011

26 octobre 2011

enfant à plus de deux ans ; Aloïs a toujours été présenté comme le dernier-né de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100015

Cassation

14 janvier 2015

14 janvier 2015

en plus inexistants.

Source officielle

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