X... a, le 17 juillet 2000, promis de vendre aux époux Y..., agriculteurs, des parcelles d'une superficie de 2 ha 58 a 75 ca, moyennant un prix de 125 000 francs ; que le 5 septembre 2000, le notaire instrumentaire

cadastrale et de la superficie de chacune des parcelles reprises ; qu'a fortiori, en cas de reprise portant sur l'ensemble des terres données à bail, l'absence des références cadastrales est indifférente

[O] [V] » ; qu'il précise que la parcelle C [Cadastre 6] a été omise par erreur dans la désignation de l'immeuble objet de cet acte ; qu'il résulte ainsi de façon claire et précise de l&

D... font valoir qu'en réalité, la parcelle cadastrée section [...] , issue de la division de la parcelle cadastrée section [...] a été créée dans la seule perspective de corriger une erreur initiale dans

C..., géomètre-expert judiciaire, n'a pas commis une erreur cadastrale, et s'est expliqué sur la façon dont il a procédé ; qu'il a constaté que le plan cadastral était de très mauvaise qualité sur la zone

sur une autre parcelle cadastrale que la parcelle AV 44, sous réserve de ce que la partie excédant la parcelle cadastrale AV 44 ne soit pas propriété d'un tiers ; que le jugement doit être confirmé en

sur cette superficie aujourd'hui cadastrée [...] .

[C] [CT] [L] une parcelle de terre cadastrée section BC[Cadastre 1] et [Cadastre 6], d'une superficie de 1 ha 74 a 10 ca, limitée au nord par les terres [MI] ou ayants droit, au sud par la zone des

des bornes à implanter, a, après examen des titres de propriété et de leur origine relevé qu'en ce qui concerne la parcelle appartenant à Madame Y... un déficit cadastral de 77 m ² entre la contenance

de la copropriété pour la fixer à la parcelle [...] d'une superficie de 4485 m² afin de tenir compte de la rectification du cadastre, et jugé que les frais d'établissement de cet acte rectificatif seraient

section E numéros 309, 310, 311, 312, chacun d'une superficie de 10 ares, le lot conservé par Mademoiselle Y... cadastré section E 313 pour une superficie de 16 a 41 ca, et de façon parfaitement séparée

Ils sont propriétaires d'une parcelle [...] , d'une superficie de 34 ares, sans autre indication.

la désignation cadastrale et de la superficie de chacune des parcelles reprises, la cour d'appel, qui a constaté que le congé portait sans équivoque sur l'intégralité des biens loués, a, en ajoutant à

anciennes parcelles C [Cadastre 7] et C [Cadastre 8] et des parties des parcelles C [Cadastre 4], C [Cadastre 5] et C [Cadastre 6] attribuées initialement à [L] [V] ; que l'examen du plan cadastral

identifiée au cadastre sous le n°BK66 pour la contenance mentionnée dans l'acte soit 76 m2 s que l'emprise au sol du bâti est de 66 m2 ; que la surface non bâtie de cette parcelle, qualifiée cour par

(page 15 du rapport d'expertise) ; le relevé Safer comptabilise un cépage Caladoc sur la parcelle cadastrale [...] en AOC alors que cette parcelle est en VDP et considère toute la parcelle [...]

antérieur de Mlle H... portant sur la parcelle n° AH 693 ; que, par ordonnance de référé du 7 septembre 1982, ont été désignés deux experts avec mission de rechercher si des erreurs avaient pu être commises

se situent et par leur désignation cadastrale.

] en BM [Cadastre 4] en [Cadastre 15],[Cadastre 9] et [Cadastre 10] permet de constater que les parcelles concernées sont notamment les parcelles BM [Cadastre 10] et BN n° [Cadastre 6] qui élargissent

superficies des parcelles du lieudit "...", cadastrées [...] , alors que la convention de commodat du février 2011 a désigné le hangar comme situé sur la parcelle ZW 011 "..." pour une superficie totale