NE POUVAIT PAS SE PREVALOIR DE CE QUE LES ETATS RECAPITULATIFS NE LUI AVAIENT ETE REMIS QUE TARDIVEMENT, DES LORS QU'ELLE AVAIT APPOSE SON PARAPHE, IMMEDIATEMENT APRES CHAQUE INVENTAIRE CONTRADICTOIRE

ADRESSE CHAQUE ANNEE UN ETAT RECAPITULATIF REPRENANT PAR TRIMESTRE LES SOMMES QUI LUI ETAIENT DUES ET MENTIONNANT LES VERSEMENTS FAITS AU COMPTE EN BANQUE QU'IL POSSEDAIT ; QU'UN ARRETE DE COMPTE DEFINITIF

ANNEXES, D'UNE PART, UN COMPTE DE GESTION EXPOSANT LA SITUATION FINANCIERE EN DEBUT D'EXERCICE SUIVI DE L'ENUMERATION DES RECETTES ET DES DEPENSES, PUIS DE LA BALANCE EN FIN D'EXERCICE, D'AUTRE PART, UN ETAT

PREMIERS JUGES QUE LE PREVENU, DANS LE CADRE DE SON MANDAT, ASSURAIT LES COLIS ET BAGAGES DE SON EMPLOYEUR AUPRES D'UNE COMPAGNIE D'ASSURANCES, ENCAISSAIT LES PRIMES ET LES REVERSAIT PERIODIQUEMENT SUR ETATS

situation de trésorerie, a inversé la charge de la preuve incombant au syndic, violant ainsi l'article 1315, alinéa 2, du Code civil, ensemble l'article 11 du décret du 17 mars 1967 ; ET ALORS, EN TOUT ETAT

La Chambre d'Agriculture de la Vienne a, en date du 19 septembre 2001, dressé à l'intention du GAEC des Touches un "Etat récapitulatif des travaux d'ouvrages de stockage ", incluant notamment ceux réalisés

Le tableau produit par l'UGECAM intitulé "Etat récapitulatif des degrés" qui est difficilement exploitable dès lors que les salariés ne sont indiqués que par des numéros ce qui ne permet aucune vérification

L'Agent judiciaire de l'Etat conteste la recevabilité du moyen. Il soutient qu'il est incompatible avec la position soutenue par Mme Q... devant les juges du fond. 5.

B... produisait aux débats ses agendas, un récapitulatif des remboursement de taxi établi par lui, soit à des heures matinales soit à des heures tardives, un décompte des heures de travail réalisées établi

supplémentaires, de congés payés afférents et au titre des soirs travaillés, alors « qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié d'étayer

X..., ayant subi un accident du travail le 27 juin 1997, a expressément fondé son argumentation, dans ses conclusions récapitulatives retenues par la cour d'appel, sur le "mini guide" de l'IREPS, qui modifiait

X... dans ses conclusions récapitulatives d'appel, "montre bien que le directoire" du CENCEP "ne peut intervenir directement sur le choix intuitu personae (...) du chef de projet de fusion, sinon à travers

dans son rapport, avait fixé l'incapacité temporaire totale selon différentes périodes comprises entre le 3 février 1991, date de l'accident, et le 26 septembre 1995, date de la consolidation ; que l'Etat

remplie, a violé l'article L. 245-6-1 du Code de la sécurité sociale, ainsi que l'article L. 596 ( 5124-1) du Code de la santé publique ; 2 / qu'en ne répondant pas aux conclusions en réponse et récapitulatives

prononcée par des motifs inopérants, a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 112-4 alinéa 1er et L. 711-4 du Code de la propriété intellectuelle , 2 / que dans ses conclusions récapitulatives

; qu'en retenant cependant le contraire motif inopérant pris de ce que l'EPIC Seita avait pour seule mission de maximiser les recettes de l'Etat dans le secteur du tabac, mission étrangère voire incompatible

démontre cet usage à la date de référence ; qu'au cas d'espèce, la Ville de [Localité 5] produisait une déclaration modèle R établie le 9 octobre 1970 et indiquant que les locaux, situés au cinquième étage

la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Riom, 8 avril 1992), qu'à la suite de l'annulation par le Conseil d'Etat

du 26 mai 2014, la cour administrative d'appel a rejeté la requête de la société dirigée contre la décision du tribunal administratif ayant annulé la décision du ministre du travail ; que le Conseil d'Etat

produits de parfumerie et de toilettes ; que la directive 92/83/CEE du 19 octobre 1992 concernant l'harmonisation des structures des droits d'accise sur l'alcool et les boissons alcooliques a prévu que le Etats