euros ajoutée à celle de 41 753,75 euros » suffisait à démontrer que cette seconde série de travaux avait été dûment exécutée par l'EURL Romani et qu'une somme de 41 753,75 euros HT lui était bien due

, payable en plusieurs versements selon l'état d'avancement des travaux, incluait en particulier un acompte de 39 000 euros à la signature du contrat et un autre de 40 000 euros à la réception de divers

L'EURL fait grief à l'arrêt de la condamner à payer au GAEC la somme de 173 377 euros au titre des restitutions consécutives à l'annulation du contrat d'intégration, alors « que, pour remettre les parties

, outre d'un revenu mensuel net de charges de 2 176,21 euros (3 162 – 162,53 – 223,20 – 600), d'un patrimoine d'un montant total de 39 342 euros, correspondant à 3 000 euros d'assurance-vie, 10 000 euros

U..., gérant de l'Eurl Projet PC, de la somme de 60 000 euros HT, à savoir la réalisation de la vente du terrain au profit de la société Cegis, s'était réalisé le 23 décembre 2015, la cour d'appel a dénaturé

[V], prévenu définitivement relaxé, soit condamné solidairement avec l'Eurl [V], à remettre en état la parcelle I [Cadastre 1], à payer à l'association [2] la somme de un euro en réparation du préjudice

B..., le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Magellan, la société Nouet bâtiment et l'EURL X... en réparation de leurs préjudices ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que l'EURL

in solidum l'Eurl B..., la MAF, la société Anco, M.

et de la MAF aux sommes de 27 488,82 euros au titre des travaux de reprise, 70 948,51 euros au titre du trop payé et 8 000 euros au titre de la provision à valoir sur l'indemnisation du préjudice financier

X..., qui cumulait les fonctions de dirigeant de l'EURL Sogytra et de la SARL Gytra Tp, exerçait son autorité sur les salariés amenés à exécuter les travaux sous-traités ; que bien plus, l'EURL Sogytra

en déduction de cette somme : - la créance de la CPAM de l'Eure soit 239 124,27 euros, - la créance de la Caisse des dépôts et consignations es-qualité de gérante de la CNRACL soit 323 191,01 euros

en espèces et de deux chèques libellés à son ordre de 50 000 euros et de 71 960 euros émis par deux sociétés d'isolation ; que les informations communiquées laissent présumer que Jean X... exerce, à titre

société Pierre sélection à la somme de 550 000 euros avec intérêts au taux légal à compter du 15 avril 2013, et fixé à l'égard des sociétés EURL PHC et Trimax développement les dommages et intérêts dus

, au capital de 38. 112, 25 euros, est domiciliée...

X... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au FTC la somme de 264 731,06 euros alors, selon le moyen : 1°/ que dans ses conclusions d'appel M.

Au vu du rapport déposé, ils ont assigné au fond l'EURL Hugobat en demandant une nouvelle expertise et la condamnation du constructeur à leur payer la somme de 4 150,21 euros au titre du solde d'un trop

et un bénéfice de 140.584 euros (pièce 2.2) ; que la déclaration d'impôt sur les sociétés souscrite au titre de l'exercice ouvert le 01/04/2002 et clos le 31/03/2003 souscrite par l'EURL Restaurant La

B..., qui était gérant des sociétés EURL Car Wagen Auto et SARL Future Car's, est responsable d'une décharge abusive de TVA de 810.567 euros (322 538 euros pour EURL Car Wagen Auto et 488 029 euros pour