Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 18 mai 2020), le 14 mars 2014, la société [W] et associés a fait pratiquer, en qualité de mandataire judiciaire de la société Eurocash, une saisie-attribution à exécution

Y... a fait pratiquer le 16 octobre 2015 une saisie-attribution à exécution successive au préjudice de Mme X... sur le fondement d'un jugement du 30 mai 2012, signifié à parquet le 10 août 2012 ; qu'un

[Z] les 19 juin 2009, 11 avril 2013 et 24 février 2020, la banque a fait pratiquer une saisie-attribution à exécution successive le 25 février 2020. 3. M.

juin 2016), que la société RDBP a commandé des prestations d'ingénierie du son à la société La BCD du son (la société La BCD), pour les représentations d'un spectacle, dans le cadre d'un contrat à exécution

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 15 novembre 2018) et les productions, qu'après avoir fait pratiquer une première saisie-attribution à exécution successive au préjudice de M. et Mme I..., entre

Les 8 et 31 octobre 2018, elle a fait procéder à une saisie-attribution sur les comptes bancaires de Mme [U] et à une saisie-attribution à exécution successive entre les mains de la caisse d'allocations

successive ; que Bouygues faisait valoir que la société SAS lui avait signifier une saisie-attribution d'une créance simple et non une saisie-attribution d'une créance à exécution successive, de sorte

Le 4 avril 2017, la société a fait pratiquer entre les mains des locataires de la SCI des saisies-attributions à exécution successive, dont la SCI a sollicité la mainlevée devant un juge de l'exécution

l'immeuble appartenant à la société et ayant dit que la somme restant due était de 627 860 euros, l'arrêt retient que, nonobstant le fait que le prêt soit à exécution successive, force est de constater

indiquant que la résolution du contrat de 1996 n'affectera pas les relations des parties touchant aux albums "Oxygène 7/13" et "Métamorphoses" ; qu'en effet, la résolution judiciaire d'un contrat à exécution

reprenait l'article 4, e, du contrat de crédit, tout en retenant que la livraison n'avait été que partielle, sans rechercher si le contrat de vente passé par ceux-ci avec la société Mobiland était à exécution

délivrée par elle le 3 août 1991, est donc inopérante dans la mesure où elle vise des faits antérieurs au 30 août 1989, à savoir des modifications et extensions déjà réalisées et non une infraction à exécutions

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt d'AVOIR ordonné la mainlevée de la saisie attribution à exécution successive pratiquée par la BPALC le 5 novembre 2013 entre les mains

Le 4 avril 2017, la société a fait pratiquer entre les mains des locataires de la SCI des saisies-attributions à exécution successive, dont la SCI a sollicité la mainlevée devant un juge de l'exécution

de vendre ce bien immobilier, la société Aga a, le 18 septembre 2018, fait pratiquer, en vertu de la décision du 20 juillet 2018, une saisie conservatoire de créances conditionnelles, à terme ou à exécution

syndicales recouvrées par le percepteur était née régulièrement après l'ouverture de la procédure collective, l'arrêt retient que le contrat conclu entre l'association syndicale et l'adhérent est à exécution

et a annulé le commandement de saisie ; Attendu que pour déclarer prescrite, en application de ce texte, l'exception de nullité soulevée par la société La Pinède, l'arrêt relève que s'il n'est pas

syndicales recouvrées par le percepteur était née régulièrement après l'ouverture de la procédure collective, l'arrêt retient que le contrat conclu entre l'association syndicale et l'adhérent est à exécution