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civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201195

21 septembre 2017

alors même qu'ils admettaient l'existence d'un lien direct entre l'état anxio-dépressif et la profession exercée ; que le comité de Marseille avait en effet expliqué qu'en sus de ce lien il existait d'autres

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CC

cr

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Cassation

2 octobre 2001

culpabilité (arrêt, pages 8 et 9) ; " 1) alors qu'il résulte des pièces de la procédure, et notamment du procès-verbal de synthèse de l'enquête préliminaire que si le bâtiment au sein duquel a eu lieu

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201588

14 décembre 2017

a violé les articles 53, III, alinéa 4, de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000, 15, III, et 17 du décret n° 2001-963 du 23 octobre 2001 ; Mais attendu que l'existence d'un lien direct et certain

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200216

15 février 2018

alors, selon le moyen : 1°/ que dans son arrêt rendu le 7 mai 2013, la cour d'appel d'Amiens avait infirmé la décision du tribunal ayant « ordonné la saisine d'un 2e CRRMP pour avis motivé sur l'existence

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201285

10 juillet 2014

de facteurs de risques extra professionnels excluant l'existence d'un lien direct et essentiel entre la pathologie et l'activité professionnelle, quand ces avis n'en précisaient pas la nature et n'évaluaient

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200419

13 mars 2014

la première constatation-médicale de l'affection déclarée est trop long pour retenir l'existence d'un lien direct entre les deux" ; que la Caisse primaire d'assurance maladie de la Charente fait valoir

soc

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25 octobre 2001

relevé que, selon l'expert, l'insuffisance respiratoire majeure de Léonce X... avait joué un rôle dans la récusation de l'intervention chirurgicale que ce dernier aurait dû subir, ne pouvait nier l'existence

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200337

9 avril 2026

L'assuré fait grief à l'arrêt de désigner un nouveau comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles aux fins de donner son avis sur l'existence d'un lien direct et essentiel entre la maladie

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S, en date du 26 avril 1990 qui, dans les poursuites exercéesc/Marcel Y

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28 octobre 1991

être retenues comme source de renseignements de laquelle ressortent des indices graves et concordants de la véracité des faits qu'elles analysent ainsi que de leurs causes et de leurs mobiles ; que l'existence

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S, en date du 26 avril 1990 qui, dans les poursuites exercéesc/Richard Y

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28 octobre 1991

être retenues comme source de renseignements de laquelle ressortent des indices graves et concordants de la véracité des faits qu'elles analysent ainsi que de leurs causes et de leurs mobiles ; que l'existence

cr

S, en date du 26 avril 1990 qui, dans les poursuites exercéesc/Galina X

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28 octobre 1991

être retenues comme source de renseignements de laquelle ressortent des indices graves et concordants de la véracité des faits qu'elles analysent ainsi que de leurs causes et de leurs mobiles ; que l'existence

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S, en date du 26 avril 1990 qui, dans les poursuites exercéesc/Yvonne Z

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28 octobre 1991

être retenues comme source de renseignements de laquelle ressortent des indices graves et concordants de la véracité des faits qu'elles analysent ainsi que de leurs causes et de leurs mobiles ; que l'existence

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S, en date du 26 avril 1990 qui, dans les poursuites exercéesc/Dolly Y

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28 octobre 1991

être retenues comme source de renseignements de laquelle ressortent des indices graves et concordants de la véracité des faits qu'elles analysent ainsi que de leurs causes et de leurs mobiles ; que l'existence

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S, en date du 26 avril 1990 qui, dans les poursuites exercéesc/Chaloum A

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28 octobre 1991

être retenues comme source de renseignements de laquelle ressortent des indices graves et concordants de la véracité des faits qu'elles analysent ainsi que de leurs causes et de leurs mobiles ; que l'existence

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S, en date du 26 avril 1990 qui, dans les poursuites exercéesc/Prosper X

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28 octobre 1991

être retenues comme source de renseignements de laquelle ressortent des indices graves et concordants de la véracité des faits qu'elles analysent ainsi que de leurs causes et de leurs mobiles ; que l'existence

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28 octobre 1991

être retenues comme source de renseignements de laquelle ressortent des indices graves et concordants de la véracité des faits qu'elles analysent ainsi que de leurs causes et de leurs mobiles ; que l'existence

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S, en date du 26 avril 1990 qui, dans les poursuites exercéesc/Henri X

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28 octobre 1991

être retenues comme source de renseignements de laquelle ressortent des indices graves et concordants de la véracité des faits qu'elles analysent ainsi que de leurs causes et de leurs mobiles ; que l'existence

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S, en date du 26 avril 1990 qui, dans les poursuites exercéesc/Jacob X

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28 octobre 1991

être retenues comme source de renseignements de laquelle ressortent des indices graves et concordants de la véracité des faits qu'elles analysent ainsi que de leurs causes et de leurs mobiles ; que l'existence

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28 octobre 1991

être retenues comme source de renseignements de laquelle ressortent des indices graves et concordants de la véracité des faits qu'elles analysent ainsi que de leurs causes et de leurs mobiles ; que l'existence

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S, en date du 26 avril 1990 qui, dans les poursuites exercéesc/Georges X

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28 octobre 1991

être retenues comme source de renseignements de laquelle ressortent des indices graves et concordants de la véracité des faits qu'elles analysent ainsi que de leurs causes et de leurs mobiles ; que l'existence