réalisée par le docteur C... a confirmé l' dème pulmonaire important, (...) qu'il résulte de ces différents avis médicaux très circonstanciés provenant d'experts médico- légistes, qu'il existe un lien

des éléments du dossier que les victimes ont été exposées à l'amiante, dans le cadre de leur emploi sur le site des chantiers de la société Normed -par une manipulation directe d'amiante ou de matériaux

que les victimes ont été exposées à l'amiante, dans le cadre de leur emploi sur le site de Jussieu, par leur présence dans des bâtiments dont les flocages à l'amiante se dégradaient, ou à proximité de

Statuant sur le pourvoi formé par : - L'association Halem, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 17 mars 2017, qui, dans l'information suivie

X... le 23 décembre 2003 un refus de prise en charge, puis, après une expertise médicale exécutée sur contestation de ce refus, a notifié le 15 décembre 2004 un refus que les consorts Z...

à l'amiante ; qu'une expertise médicale sur pièces a été diligentée à la demande du FIVA, saisi d'une demande d'indemnisation présentée par les consorts D... ; que les conclusions de cette expertise ne

à l'amiante ; qu'une expertise médicale sur pièces a été diligentée à la demande du FIVA, saisi d'une demande d'indemnisation présentée par les consorts S... ; que les conclusions de cette expertise ne

à l'amiante ; qu'une expertise médicale sur pièces a été diligentée à la demande du FIVA, saisi d'une demande d'indemnisation présentée par les consorts F... ; que les conclusions de cette expertise ne

à l'amiante ; qu'une expertise médicale sur pièces a été diligentée à la demande du FIVA, saisi d'une demande d'indemnisation présentée par les consorts X... ; que les conclusions de cette expertise ne

à l'amiante ; qu'une expertise médicale sur pièces a été diligentée à la demande du FIVA, saisi d'une demande d'indemnisation présentée par les consorts S... ; que les conclusions de cette expertise ne

que le décès de Michel X... était en lien avec la maladie résultant de cette exposition, alors qu'au surplus elle n'ignorait pas que ce lien avait été reconnu dans le cadre d'une expertise de sécurité

du 30 juillet 1986 ; qu'après le décès de celui-ci, survenu le 13 août 1986, Mme Y..., veuve X... a sollicité, en 2004, la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie au titre des tableaux

L'imputabilité du décès aux suites lointaines de l'exposition à l'amiante me paraît certaine » était connue de l'expert ; qu'en tout état de cause, une probabilité relativement à un adénocarcinome pulmonaire

Z..., appelants, ont fait valoir que l'expertise du professeur C... était parfaitement claire et précise, que l'expert avait considéré que la maladie était en lien avec l'inhalation des poussières d'amiante

d'un cancer broncho-pulmonaire dû à l'exposition aux poussières d'amiante durant sa carrière d'ouvrier charpentier bois au sein de la Direction des constructions navales dont l'État a reconnu la faute

subis par le défunt ainsi que de leurs préjudices personnels ; qu'après examen du dossier médical de l'intéressé et avis de la commission d'examen des circonstances de l'exposition à l'amiante, le FIVA

d'expertise eu égard à la persistance en cause d'appel du différend de nature médicale et à l'omission de certains éléments médicaux du dossier de Monsieur [Z] lors de l'exécution de la première expertise

du 30 juillet 1986 ; qu'après le décès de celui-ci, survenu le [...], Mme X..., veuve Y..., a sollicité, en 2004, la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie au titre des tableaux n° 25

X... et l'exposition à l'amiante, aux motifs qu'elle n'a Jean-Christophe BALAT Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation [...] pas retrouvé d'exposition à l'amiante suffisante dans les éléments

-J... en suite de la maladie professionnelle et du décès de F...