Suzanne, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 1995, qui, pour falsification de chèque, usage de chèque falsifié et abus de blancs-seings,

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 28 septembre 2004, qui, pour tromperie et falsification de denrées alimentaires, l'a condamné à 15 000 euros

de ce produit, car il s'agit de quatre professionnels confirmés de l'élevage des veaux, habitués à utiliser des produits normalisés en emballage bien caractéristique et qui ont accepté d'user de ce produit

1ère chambre, du 10 janvier 1996, qui, pour établissement et usage de fausses attestations, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits

constitutif du délit de vente de produits permettant de falsifier des denrées alimentaires ; qu'en invoquant leur ignorance de la destination finale du produit vendu à la société Aromatech, tout en soulignant

renforcée et que constitue un manquement à cette obligation le fait, pour l'intéressé, de voler, falsifier ou contrefaire des chèques et de faire usage de chèques contrefaits ou falsifiés ; qu'en l'espèce

denrées, à 50 000 francs d'amende et le second, pour falsification de denrées, à 15 000 francs d'amende ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit commun aux deux

de l'homme, exposition et vente de denrées falsifiées, corrompues ou toxiques, exposition et vente de produits propres à effectuer la falsification de denrées, le premier, à 15 mois d'emprisonnement avec

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 29 novembre 2000, qui, l'a condamné, pour falsification de denrées, à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, 100 000 francs

Edmond, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 20 mars 2003, qui, pour mise en vente de produits falsifiés, l'a condamné à 15 000 euros d'amende et a ordonné

propres à effectuer la falsification des boissons, a ordonné la publication et l'affichage de la décision et a donné acte à la partie civile de son désistement ; Vu les mémoires produits en demande

, à 10 000 euros d'amende ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation, proposé pour Thierry X..., pris de la violation des articles

de documents administratifs et usage, à une amende de 5 000 francs et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article

du chèque, Jacques X... fait grief aux époux Y... d'avoir produit aux débats la copie d'un chèque d'un montant de 10 021,23 francs daté du 31 octobre 1992, alors que la date exacte de ce document est

ou les infractions assimilées de l'article L. 213-3 du Code de la consommation, il appartenait à la cour d'appel de caractériser, soit l'administration de produits falsifiés à des animaux, soit l'exposition

Après avoir énoncé qu'en application de l'article 9 du code de procédure civile et du principe de loyauté dans l'administration de la preuve, la preuve obtenue par un stratagème se caractérisant par un

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 7 mai 1997, qui, pour vol, falsification de chèque et usage, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement et a prononcé sur

le juge d'instruction sur sa plainte contre Colette Y... du chef, notamment, de violation du secret professionnel : Vu l'article 575, alinéa 2, 4 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit

de la société Batus, titulaire d'un compte au Crédit industriel et commercial (la société CIC), à la suite d'une falsification du nom du bénéficiaire. 2.

janvier 2004, qui, pour escroqueries, faux et usage, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement, a prononcé sur les intérêts civils et a rejeté sa demande de confusion de peines ; Vu les mémoires produits