présent arrêt : Attendu que l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 mars 1998) a, sans encourir les griefs du moyen, légalement justifié sa décision par la seule constatation de l'absence de toute fausse

Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de prononcer la nullité du contrat multirisque habitation pour fausse déclaration intentionnelle, et de la débouter en conséquence de ses demandes tendant à voir

, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 113-8 du Code des assurances ; Attendu que la nullité du contrat est encourue pour réticence ou fausse

à l'assureur un sinistre vol et incendie que celui-ci, se prévalant de fausses déclarations intentionnelles de son assurée lors de la souscription de la police, a refusé de garantir ; que Mlle X... a

L'assureur ayant dénié sa garantie pour fausses déclarations intentionnelles lors de la souscription, Mme [N] l'a assigné en exécution du contrat et indemnisation.

, et après en avoir délibéré conformément à la loi et arrêté la décision au 7 juillet 1993 ; Sur le moyen unique : Attendu que l'arrêt attaqué (Metz, 13 mars 1990) a prononcé la nullité, pour fausse

déclaration intentionnelle de l'assuré ; "6- alors que l'assuré est obligé de déclarer, en cours de contrat, les circonstances nouvelles qui ont pour conséquence soit d'aggraver les risques, soit d'en

X... avait fait une fausse déclaration intentionnelle relativement à l'arrêt maladie susvisé, sans avoir constaté que M.

qu'il n'était "pas inoccupé en totalité" ; que le 13 septembre 2011, un incendie a détruit cet immeuble ; que l'assureur a refusé sa garantie en invoquant une fausse déclaration intentionnelle de l'assurée

X... n'avait pas fait de fausse déclaration intentionnelle, d'autre part, que la connaissance par la compagnie "La Prudence" du traitement suivi par M.

Retenant l'existence, d'une part, d'une fausse déclaration intentionnelle de M.

versement d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail ; que justifiant avoir été en arrêt de travail à partir du 30 novembre 2011 et l'assureur lui ayant refusé sa garantie en invoquant une fausse

comme tel, pour retenir une fausse déclaration intentionnelle de sa part, quand une telle déclaration ne procédait pas de réponses apportées par M.

après avoir d'abord dénié sa garantie au motif que l'état de santé de l'assurée ne lui permettait pas contractuellement d'y prétendre, a fait valoir devant la cour d'appel la nullité des contrats pour fausse

Elle a assigné son assureur devant un tribunal de grande instance afin d'obtenir l'indemnisation de ses objets personnels, mais celui-ci s'est prévalu d'une déchéance de garantie en raison de fausses déclarations

Henri et Thierry X... en nullité de ce contrat pour fausse déclaration intentionnelle du risque ; que l'arrêt attaqué (Limoges, 27 septembre 1989) a rejeté cette demande mais a réduit l'indemnité mise

par l'assureur, ce dernier ne pouvant se prévaloir d'une réticence ou d'une fausse déclaration intentionnelle de l'assuré que si elle procède des réponses apportées auxdites questions, lesquelles doivent

déclaration intentionnelle de la part de l'assuré quand cette réticence ou cette fausse déclaration change l'objet du risque ou en diminue l'opinion pour l'assureur, alors même que le risque omis ou dénaturé