X..., est tombé du troisième étage d'un immeuble ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 26 septembre 1988) d'avoir retenu sa faute inexcusable, alors que le lien de subordination

assurances" ; Mais attendu qu'ayant constaté que la clause de déchéance invoquée par la compagnie Samda Groupama reprenait les termes de l'annexe I à l'article A. 243-1 du Code des assurances en cas de faute

Silva, a fait une chute mortelle dans une cage d'escalier où il travaillait à l'installation d'un ascenseur ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Riom, 11 juin 1990) d'avoir

inexcusable de l'employeur du fait que le mécanicien de la Société Air Publicité Information avait commis une faute d'une exceptionnelle gravité en montant l'hélice sans déceler son inaptitude au vol,

Y..., entrepreneur en transports, a été victime le 20 avril 1994 d'un accident du travail ; qu'à la fin de sa journée de travail, il a chuté d'un camion semi-remorque chargé de plaques de plâtre, alors

Ali X... a assigné en réparation de son préjudice la société et son assureur, la compagnie Les Mutuelles du Mans ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande, alors, selon le

... étaient en droit de demander une indemnisation à l'assureur ; que le moyen n'est donc pas fondé ; Sur le second moyen, pris en ses deux branches, du même pourvoi : Attendu qu'il est encore fait

. ; que, blessée, elle a assigné celui-ci et son assureur, la MATMUT, en responsabilité et indemnisation de son préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande

le caractère d'un fait constitutif du cas fortuit ou de la force majeure, seul de nature à exclure le caractère inexcusable de la faute commise par l'entrepreneur qui, professionnellement, connaît ou

[D], entrepreneur utilisateur ; qu'il a engagé devant une juridiction de sécurité sociale une action en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur, lequel a appelé en garantie l'

, A FAIT UNE CHUTE D'UNE HAUTEUR D'ENVIRON 12 METRES ET S'EST GRIEVEMENT BLESSE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DIT QUE CET ACCIDENT DU TRAVAIL ETAIT DU A LA FAUTE INEXCUSABLE

SUR LES TROIS MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE CALCOEN A CONCLU DEUX MARCHES AVEC L'ENTREPRENEUR TAFANI, L'UN POUR LA CONSTRUCTION D'UN GARAGE ET

d'avoir dit que cet accident mortel n'était pas imputable à la faute inexcusable de l'employeur, alors que constituait une faute d'une gravité exceptionnelle le fait pour un responsable de chantier d'avoir

QUI SERAIT IMPUTABLE A SON CO-PREVENU RELAXE PETIT; QU'EN EFFET L'ETENDUE DU PREJUDICE RESULTANT D'UN DELIT ET SA REPARATION NE PEUVENT DEPENDRE DU NOMBRE DES ELEMENTS DE FAUTE D'OU PROCEDE UN FAIT

ETAIT DU A LA CONJONCTION DE PLUSIEURS FAUTES : FAUTE DE X...

UNE CHUTE ET AVAIT ETE GRIEVEMENT BLESSE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DIT QUE CET ACCIDENT ETAIT DU A LA FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR, AUX MOTIFS QUE CELUI-CI AURAIT

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DIT QU'ETAIT DU A LA FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR, LA SOCIETE DOUCET LEMBEYE, L'ACCIDENT DU TRAVAIL SURVENU A GONCALVES

(les consorts X...), ont saisi une juridiction de sécurité sociale d'une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt de rejeter

plaider qu'elle n'a pas commis de faute inexcusable définie comme un acte ou une omission personnel du transporteur commis avec l'intention de provoquer un dommage ou témérairement avec conscience qu'un

inexcusable de l'employeur sans violer par fausse application l'article L. 452-1 précité ; et alors, enfin, qu'en tout état de cause, en écartant toute faute inexcusable de l'employeur au seul motif que