octobre 1990" (arrêt pages 11 et 12) ; "alors que l'ouvrier A..., chargé d'effectuer les travaux sur la chaudière, a purgé directement la conduite sans utiliser un flexible ; qu'il a commis une faute

impliquait qu'il devait avoir conscience du danger auquel il avait exposé son salarié, à l'égard duquel il était tenu d'une obligation générale de sécurité quelle que fût son expérience, et alors que sa faute

Mme X... a contribué à la survenance de l'accident et que la faute de l'employeur, bien que sanctionnée pénalement, ne peut être qualifiée d'inexcusable ; Qu'en statuant ainsi, alors que la faute de

une cause justificative qui interdisait toute reconnaissance, à sa charge, d'une faute inexcusable, en sorte que la cour d'appel, qui n'a pas retenu l'existence de ce fait justificatif, non absorbé par

C... n'était pas équipé de gants imperméables ; qu'elle a pu en déduire, en dépit des termes ambigüs de la déclaration du médecin du travail du 11 avril 1988, que ces fautes de l'employeur avaient joué

avoir conscience et dont il a d'ailleurs tenu compte par la suite en faisant installer un dispositif de sécurité ; que, contrairement aux allégations du pourvoi, ces constatations établissent que la faute

aux motifs qu'" il n'est pas établi que l'erreur de diagnostic formulé par les docteurs A... et B..., à savoir une crise de tétanie, et les thérapeutiques employées pour enrayer une telle crise, aient joué

Z...) sans rechercher si le grave excès de vitesse commis par le conducteur du poids lourd n'avait pas joué un rôle déterminant dans l'appréciation de la manoeuvre entreprise par l'automobiliste, de sorte

causal entre la maladie dont ce dernier était atteint et le décès; qu'en statuant comme elle l'a fait, au motif que le rôle joué en l'espèce par la pneumoconiose, qu'elle a expressément constaté, n'aurait

; qu'en considérant que la silicose dont était atteint Wladyslas X... et dont il était certain qu'elle avait joué un rôle aggravant dans le processus mortel ne pouvait faire bénéficier la veuve d'une

grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel qui a relevé que, selon l'expert, l'insuffisance respiratoire majeure de Léonce X... avait joué un rôle

déterminant de la chute de la grue tenait dans la force exceptionnelle du vent; que l'ancrage de la grue était peut-être suffisant, mais il n'est pas démontré que ce facteur ait joué un rôle causal dans

Pays de la Loire, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

. ; que ce dernier qui a nié les faits tout en revendiquant une liaison adultère consentie avec Mme Y... a été placé en détention provisoire du 5 mai 1995 au 5 février 1996, puis renvoyé pour viol devant

un rôle déterminant, puisqu'elle a acheté elle-même les somnifères qu'elle a ensuite administrés à la victime afin qu'il perde connaissance ; que les circonstances de la commission des faits, la victime

K... dans les faits de sa saisine, en l'état du rôle important joué dans le mécanisme de fraude suspectée, nonobstant l'annulation de la mise en examen de M.

Amorin était dû à la faute inexcusable de son employeur, la société Saupiquet ; D'où il suit que le moyen manque en fait ; Et sur le second moyen : Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt

si la vitesse excessive imputée au motocycliste, qui avait nécessairement joué un rôle dans la violence du choc, n'était pas la cause du décès, de sorte qu'aucun lien de causalité certain n'unissait la

aucun rôle dans l'accident, peu important que le travail n'ait pas été exceptionnel, que la présomption bénéficiant à M.

de sa veuve contre le refus de l'Union régionale des sociétés de secours minières de prendre en charge le décès au titre de la législation sur les maladies professionnelles; Attendu que Mme X... fait