Mme X..., qui est infirme moteur cérébral et souffre d'une hémiplégie droite, effectue ses déplacements à l'extérieur en fauteuil roulant électrique. 2.

, ce texte ne vise pas les fauteuils roulants motorisés mais les fauteuils roulants « mus par eux-mêmes », c'est-à-dire dépourvus de motorisation ; qu'enfin, Mme [F] ne démontre pas en quoi la convention

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 15 avril 2021), suivant bon de commande du 31 mars 2016, Mme [T], paraplégique, a acheté à la société Sofamed (le vendeur) un fauteuil roulant manuel au prix de 4 106,08 euros

X... de ses demandes tendant au remboursement de frais d'aménagement d'appartement, de fauteuil roulant, de véhicule automobile adapté et de parapharmacie ; Attendu que M.

[E] (l'assuré) a, le 14 mars 2019, adressé à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (la caisse) une demande d'entente préalable pour la prise en charge d'un fauteuil roulant verticalisateur

K..., atteint d'un handicap qui l'oblige à se déplacer en fauteuil roulant, a, par acte du 19 septembre 2017, assigné l'établissement public à caractère industriel et commercial SNCF Mobilités, aux droits

indéterminées, son jugement est susceptible d'appel ; Attendu, selon le jugement attaqué (juridiction de proximité de Rouen, 05 janvier 2017), statuant en premier ressort, que Mme X... a acquis un fauteuil

fauteuils roulants (BFR), 2 / de M. Pierre X..., demeurant ..., 3 / de M. Claude A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; M.

établie par arrêté ministériel ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la caisse primaire d'assurance maladie (la caisse) a refusé de prendre en charge l'achat d'un fauteuil

Le 24 octobre 2018, à la gare de [Localité 4], une vingtaine de personnes, dont cinq en fauteuil roulant, ont pris position sur une voie de chemin de fer et ont bloqué un train, afin de manifester pour

rente au taux de 100 % assortie d'une majoration pour assistance d'une tierce personne ; qu'il a été victime le 12 décembre 1998 d'un accident alors qu'il gravissait un plan incliné à l'aide de son fauteuil

[B] une dégradation de sa situation », et que sa décision de pratiquer le basket à partir de 2008, qui l'a conduit à solliciter la prise en charge d'un fauteuil roulant spécifique, résultait d'un choix

observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'après la révélation, par une personne handicapée sur le plan moteur, se déplaçant en fauteuil

et de fauteuil roulant, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de la police d'assurance et violé le principe susvisé ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres

décembre 2021, le tribunal judiciaire a accordé le bénéfice d'une aide financière au titre de la prestation de compensation du handicap et mis à la charge de la MDPH le remboursement de l'achat du fauteuil

mettant dans l'incapacité de marcher et d'utiliser efficacement un fauteuil roulant ordinaire ; qu'un fauteuil roulant à propulsion manuelle est attribué dans les autres cas de handicap ; qu'il en résulte

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Locapharm ayant, dans le cadre de la dispense d'avance des frais, donné en location à un assuré social un fauteuil

X... un refus de prise en charge d'un fauteuil roulant à propulsion manuelle qui lui avait été médicalement prescrit en 1995 ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale (Lyon, 24 octobre 1996) a

X... un refus de prise en charge d'un fauteuil roulant à propulsion manuelle qui lui avait été médicalement prescrit en 1996 ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale (Lyon, 2 février 1998) a

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé de prendre en charge les frais d'acquisition d'un fauteuil roulant qui avait été médicalement