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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b1569ba5988459c51b65
7 février 1991
X... a été victime d'un accident de trajet ayant entraîné la fixation par la caisse primaire d'assurance maladie d'un taux d'incapacité permanente de 8 % ; Attendu qu'il fait grief à la décision attaquée
61372242cd580146773fb838
27 octobre 1994
Ahmed Y..., demeurant à Romainville (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'une décision rendue le 15 janvier 1992 par la Commission nationale technique, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie
61372168cd580146773f3817
14 mars 1991
décision rendue le 1er septembre 1988 par la commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente d'Ile-de-France, au profit de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, dont le
613720dacd580146773eeefc
22 mars 1989
régionale d'invalidité, d'incapacité permanente et d'inaptitude au travail de Lyon, au profit de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Grenoble, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation
61372121cd580146773f1363
21 juin 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris, dont le siège est ... (12ème), en cassation d'une décision
61372209cd580146773f9b43
14 octobre 1993
Renzo de X..., demeurant ... (6e), en cassation d'une décision rendue le 13 mars 1991 par la Commission nationale technique, au profit de la Caisse primaire centrale d'assurance maladie 69 A de Lyon, dont
6137213ecd580146773f230e
5 avril 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, dont le siège est ... (12e), en cassation d'une décision
6137221bcd580146773fa476
24 février 1994
permanente de Marseille, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Alpes de Haute-Provence, dont le siège est ... à Digne (Alpes de Haute-Provence), défenderesse à la cassation ;
61372238cd580146773fb327
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris, dont le siège est ... (9e), ayant
613721edcd580146773f8c99
22 juillet 1993
Antoine X..., demeurant à Heillecourt (Meurthe-et-Moselle), ..., en cassation d'une décision rendue le 16 janvier 1991 par la Commission nationale technique, au profit de la caisse primaire d'assurance
6137220ccd580146773f9cfd
21 octobre 1993
(Saône-et-Loire), en cassation d'une décision rendue le 19 mars 1991 par la commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité permanente de Dijon, au profit de la Caisse primaire d'assurance
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200916
12 mai 2011
25 février 2009, la cour d'appel de Bordeaux ; qu'il est convenu, avec le Fonds, de demander que la réparation du préjudice lié à son incapacité fonctionnelle soit "réservée" dans l'attente de la fixation
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10429
5 avril 2018
Que l'employeur ne peut tirer de la fixation par la caisse primaire d'assurance maladie de la Moselle de la consolidation des lésions du salariés au 27 mai 2013, l'absence de tout lien de causalité entre
6137230acd58014677404a9f
28 mai 1998
industrielle, 68400 Riedisheim, en cassation d'une décision rendue le 27 juin 1996 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification, au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie
cr
6079a8b09ba5988459c4e7e7
26 mai 1970
A ETE DECLARE ENTIEREMENT RESPONSABLE, AVAIT STATUE AU FOND SUR LES ACTIONS CIVILES DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE ET DES AYANTS DROIT DE LA VICTIME; QUE CETTE CASSATION S'ETENDAIT AUX DISPOSITIONS
61372320cd58014677405c1b
Antonio X..., demeurant ..., 2°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Yonne, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi,
ECLI:FR:CCASS:2018:C201372
8 novembre 2018
primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt
ECLI:FR:CCASS:2018:C201382
Z..., un tribunal correctionnel, devant lequel la caisse primaire d'assurance maladie n'avait pas été appelée en déclaration de jugement commun, a déclaré M.
ECLI:FR:CCASS:2023:C200572
1 juin 2023
primaire d'assurance maladie du Gard, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.
ECLI:FR:CCASS:2019:C202028
28 novembre 2019
CIV. 2 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 novembre 2019 Cassation M.
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