du bénéficiaire et suspendue au-delà ; qu'en considérant que l'admission au sein d'un tel établissement constituait non une hospitalisation mais un hébergement et en approuvant la décision de la COTOREP

d'hébergement occasionnés par le séjour de Maria X..., à compter du 1er avril 1983, dans le service de long séjour du centre hospitalier de Toulouse ; Attendu que M.

Le GHU fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors : « 1°/ que les frais d'hospitalisation au titre des soins de psychiatrie sont financés par une dotation annuelle de financement ; que tous

a refusé de prendre en charge, depuis le 8 avril 1986, les frais d'hébergement de M.

Le [4] fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors : « 1°/ que les frais d'hospitalisation au titre des soins de psychiatrie sont financés par une dotation annuelle de financement ; que tous

de séjour de longue durée de Douai ; que la caisse maladie régionale a refusé, sur le fondement de l'article 27 de la loi n 90-86 du 23 janvier 1990, de prendre en charge les frais de son hébergement

Le [2] fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors : « 1°/ que les frais d'hospitalisation au titre des soins de psychiatrie sont financés par une dotation annuelle de financement ; que tous

Le [3] fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors : « 1°/ que les frais d'hospitalisation au titre des soins de psychiatrie sont financés par une dotation annuelle de financement ; que tous

les frais de son hébergement sur le fondement de l'article 27-I de la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 ; Attendu que Mme X..., agissant en qualité de tutrice de son époux, fait grief à l'arrêt attaqué

X... et ses enfants ont demandé à la caisse primaire d'assurance maladie le remboursement des frais d'hébergement de Marie-Louise X... dans l'unité de long séjour du centre hospitalier de Limeil-Brévannes

Charles Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Keira Y..., demeurant ..., 3 / du directeur du Centre Hospitalier, dont le siège est ..., 4 / de M. Brahim Y..., demeurant ..., 5 / de M. Z...

d'hébergement dans l'unité de long séjour du centre hospitalier de Saint-Brieuc au cours de la période comprise entre le 20 janvier 1986 et le 10 octobre 1989 ; que Marieenty étant décédée le 23 janvier

au centre hospitalier Léopold Bellan de Paris, Mme T... a été transportée en ambulance, le 16 août 2012, à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Treignac (Corrèze) ; que la

[K] [H], domiciliés tous deux [Adresse 2], 6°/ à Mme [U] [S], domiciliée [Adresse 5], 7°/ à l'établissement Centre hospitalier de [Localité 3], dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à

X... au titre de sa pension d'invalidité à compter du 28 avril 2009 couvriraient et au-delà la part de ses frais d'hébergement.

Jean-Luc Z..., cadre supérieur au Centre Hospitalier [...] contenant le tract incriminé et ses "bulles" (différent de celui remis par les représentantes syndicales dans la matinée), M.

pour 4 des assurés sociaux visés à la plainte ; que si l'enquête a en effet permis de confirmer l'hospitalisation au centre hospitalier Saint-Joseph- Saint-Luc de 4 patients cités à titre d'exemple par

à un séjour dans un service de gériatrie dépendant de l'hôpital, du 1er janvier 1995 au 22 janvier 1996 ; Attendu que le centre hospitalier reproche à l'arrêt attaqué (Limoges, 7 mai 2001) de l'avoir

P..., tuteur ad hoc et le Centre hospitalier universitaire de Nîmes ; Attendu que le 6 juin 1983, M.

J... tendant à obtenir la prise en charge pour sa mère, Mme D..., des frais de transport en ambulance engagés le 3 janvier 2017 pour se rendre du centre hospitalier de [...] à l'établissement d'hébergement