interne posée à M.

[W], l'arrêt attaqué retient, sur la base des pièces produites, les frais correspondant à une prothèse de type « Genium », à renouveler tous les six ans. 15.

Par la suite, Mme [O] a assigné l'assureur, en présence de la caisse, afin d'obtenir l'indemnisation de ses frais de prothèses futures pour la période postérieure à la fin de sa puberté.

[B] a saisi un tribunal de grande instance en indemnisation de l'aggravation de son état de santé et a sollicité, notamment, la prise en charge de frais liés à l'acquisition de prothèses et de fauteuils

U... au titre des frais d'appareillage hors acquisition de la prothèse fonctionnelle (autrement appelée « de première mise »), après imputation des sommes prises en charge par la CPAM du Calvados ; 1°

La victime fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'indemnisation au titre du poste des frais d'appareillage prothétique, alors « que des dispositions ne permettant pas la réparation

fonctionnelle à ischion intégré de type Génium X3 et d'une prothèse de secours qui fait office aussi de prothèse esthétique et de bain, il s'agit du genou à unité hydraulique rotative 3R80 aqua line dont

[R] demandait à la cour d'appel de procéder à la capitalisation des frais futurs de sa prothèse principale ; qu'en se bornant à juger, pour confirmer le jugement sur ce point, que le montant annuel visé

H... n'a pas formulé devant cette cour de demande d'indemnisation des frais de prothèses de l'enfant, que ce soit avant ou après consolidation. M. Q...

dix ans, de la prothèse définitive qui devait être implantée était ainsi limitée, que le remplacement de cette prothèse devait être envisagé dans le cadre d'une indemnisation viagère des dépenses futures

au paragraphe suivant, ce préjudice sera fixé à : 26 123,91 francs x 18, 890 : 3 = 164 493,55 francs ou 25 076,88 euros ; total des frais de prothèses, 116 405,03 euros ; moins capital représentatif (

, incluant une somme de 174 436,03 euros au titre des dépenses de santé futures, correspondant aux frais d'appareillage de la prothèse fémorale et de la prothèse du genou ; qu'en se prononçant ainsi, sans

de natation que l'assureur avait accepté de prendre en charge, admettant par là-même n'y avoir lieu à déduction des frais futurs de la caisse s'agissant d'une prothèse et de son renouvellement non pris

l'indemnisation de ces frais d'entretien, au motif qu'en l'absence de réponse dans les huit jours de la mise en demeure, la promesse était caduque et que la condition suspensive avait défailli conformément

des bailleurs-vendeurs au titre des frais d'avocat exposés avec M.

de la prothèse lorsqu'ils seront acquittés et justifiés et de condamner in solidum Mme X... et l'assureur à payer à la SUVA les frais de renouvellement et d'entretien de la prothèse, évalués à la somme

l'exécution forcée de la promesse de vente, elle ne peut prétendre être remboursée des frais de maîtrise d'oeuvre ou de publicité engagés par elle, avant la signature de la promesse ou avant la réalisation

l'aide sociale en vue d'obtenir la prise en charge partielle des frais d'hébergement de l'intéressé et s'en tient au paiement ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel, qui a mis à la charge de la

contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 22 janvier 1998, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

la cour d'appel l'a constaté, outre les frais de fabrication et de vente des prothèses, les "frais de recherche" ou "honoraires" ayant contribué ou étant supposés contribuer à l'amélioration technique