QUATRIÈME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que le compte de créance est établi en retenant une absence de créance au titre des fruits, revenus et dépenses entre l'acquisition

X... fait enfin grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement entrepris en ce qu'il a constaté que les actions acquises pendant la vie commune et versées sur son compte titre étaient des biens communs,

net après prise en compte ; des plus-values mobilières générées par les placements de Z...

X...; inversement, cette dernière, qui prétend avoir acquitté les charges immobilières pour un montant de 2.047,26 € ne démontre avoir acquitté les charges à l'aide de fonds personnels, le relevé de compte

(...), sur les revenus provenant de la location-gérance du fonds de commerce exploité par la SARL SITP, les fruits et revenus constitués par les redevances annuelles de la location-gérance versées par

mobilières, ses comptes bancaires étant clairement identifiés, ont souverainement estimé que Léone Y... avait détourné à son profit des valeurs mobilières et des deniers propres de son époux et tenté

[F] [U], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 4 septembre 2015 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre civile TGI), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

établi que Sam A... ne l'ignorait pas puisqu'il interdisait à ses comptables de vérifier le compte Daso au sein de la société Metafor ; qu'en recevant ces sommes sur les comptes de la société Jack Metafor

ur des Septs Deniers, à deux pas de la Garonne, découvrez le John's Club, situé au sein du [Adresse 3].

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH