Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 9 septembre 2004, qui, pour délit de fuite, l'a condamné à 6 mois de suspension du permis de conduire, pour

octobre 1990 à Seyssinet-Pariset au préjudice du Crédit Agricole; "aux motifs que Rachid Y... aurait selon les accusations de Fernande X..., fourni les postiches et conduit le second véhicule de fuite

qu'ils résultent de l'état du dossier, rend inopérantes les garanties de représentation proposées ne concernant que les membres de la famille de Z... et ne sauraient être suffisantes pour l'empêcher de fuir

Dominique, épouse C..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 25 mai 2000, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Luc Z... du chef de délit de fuite

Le conducteur et l'un des passagers, M., [A], [P], ont pris la fuite avant l'arrivée des secours. 5. M., [P], notamment, a été poursuivi du chef de délit de fuite en récidive. 6.

, sans qu'ils ne parviennent à dérober quoi que ce soit (arrêt p.11, dernier §) et qu'ils avaient fui sans butin (jugement p.10, 1er §) ; qu'en entrant en voie de condamnation à l'encontre de monsieur

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 27 janvier 1994, qui, pour délit de fuite, contravention de violences volontaires et contravention connexe au Code de

Xavier, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 1987, qui, pour délit de fuite et contravention de blessures involontaires, l'a condamné à deux amendes

la société Furmanite International Ltd un nouvel arrêt, rétractant le précédent, a prononcé la nullité des revendications en cause du certificat d'addition ; que les sociétés FIDGI, SFPE et Presto fuites

Jacky, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 2 décembre 2002, qui, pour homicide involontaire sous l'empire d'un état alcoolique, délit de fuite et contraventions

d'eau à la propriété de Mme X..., alors qu'en retenant la responsabilité de la Compagnie générale des eaux pour la raison inopérante que la fuite avait eu lieu avant le compteur en service bien qu'il

Richard, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 1er octobre 1992, qui, pour délit de fuite, l'a condamné à 4 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ;

sous-traité à la société Infra divers travaux, notamment l'exécution de caniveaux destinés à recevoir les canalisations extérieures de chauffage ; qu'après la vente de ces bâtiments par lots, sept fuites

l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - GAUTIER Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 9 mai 1994, qui, pour délit de fuite

; que le dossier, et en particulier le procès-verbal établi lors des opérations de vérification, doit préciser les circonstances caractérisant un danger ou un risque de fuite ; qu'à défaut d'observation

[Z] coupable de délit de fuite, et a en conséquence prononcé sur la peine et les intérêts civils, alors : « 2°/ que subsidiairement, le délit de fuite suppose que le conducteur du véhicule auquel il

pour se soustraire à l'action de la police ; qu'en considérant que l'instinct naturel poussant l'humain à se soustraire à l'action de la police, de par la seule fuite, à l'exclusion de tout autre geste

d'espèce, en se fondant sur la circonstance que l'intéressé refusait son extradition vers la Russie pour en déduire « qu'il est à craindre si l'extradition est finalement accordée qu'il ne cherche à fuir