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2 résultats pour « gêne provoquée par des feux de jardin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200422

Cassation

24 mars 2016

24 mars 2016

relever l'interdiction d'édification de poulailler », sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si la présence de ces poulaillers, jusqu'à ce qu'ils soient supprimés, ne lui avait pas causé une gêne

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101349

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

Gilles X... avait été provoqué par la fausse route dont il a été victime ; que les demandes formées à l'encontre de l'ONIAM ont été rejetées ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que

Source officielle