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925 résultats pour « glace »

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DÉCISION / ECLI

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00312

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

La société L'Odyssée des glaces, anciennement associée à la société L'Artisan glacier, exerce une activité de vente en gros de matières premières pour les produits relatifs à la glace, d'installation de

Source officielle

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CC

cr

613725b2cd5801467741fdb7

Cassation

12 février 1998

12 février 1998

Fraternelle d'Assurances sont ainsi rédigées : expertise bris de glace; à remplacer : glace de custode gauche; glace de custode droite; que le document ne constate pas formellement le bris de

Source officielle
CC

soc

61372328cd580146774062cd

Cassation

24 novembre 1998

24 novembre 1998

dommages-intérêts, en articulant des griefs pris de la violation des articles L. 122-14-2, L. 122-14-3 et L. 122-14-4 du Code du travail et l'article 26 de la convention collective du commerce de gros et glaces

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00238

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Antilles glaces (demanderesse au pourvoi incident).

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00761

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

Ness » ; que la société Alamy, qui exploitait à proximité un fonds de commerce de « bar, glacier, salon de thé, petite restauration, vente à emporter », et dont M. et Mme D... étaient associés minoritaires

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CC

cr

613725d8cd58014677420efa

Cassation

2 mars 1999

2 mars 1999

"aux motifs que, "il résulte des pièces du dossier que le dimanche 2 février 1997, le garde champêtre de la commune constatait que le magasin "La Halle aux Vêtements" au centre commercial de la Glacerie

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civ1

6137223fcd580146773fb68d

Cassation

24 janvier 1995

24 janvier 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Cristal des glaces, dont le siège social

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civ2

6137220dcd580146773f9d8e

Cassation

5 janvier 1994

5 janvier 1994

Bâloise, réparation de son préjudice matériel ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande, alors que, d'une part, le fait de circuler par temps de pluie avec les essuie-glaces

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soc

6137233acd5801467740711a

Cassation

10 mars 1999

10 mars 1999

salariée avait été licenciée abusivement pendant le délai de protection pour maladie, alors, selon le moyen, que l'article 26 de la Convention collective nationale de l'industrie et du commerce de gros de glaces

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cr

NCON, en date du 19 juin 1992, qui, dans l'information suiviec/Gérard X

61372547cd5801467741c6b2

Cassation

5 janvier 1993

5 janvier 1993

de l'information ouverte du chef de tentative d'escroquerie contre Courtet sur plainte avec constitution de partie civile de la compagnie d'assurances Helvétia, à l'occasion d'un sinistre de bris sur glace

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comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00263

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

, glaces comestibles ; confiseries sous forme glacée ». 2.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00836

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

] [I], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 24-12.213 contre l'arrêt rendu le 22 décembre 2023 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Alu glace

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civ1

6137242dcd580146774133c0

Cassation

21 octobre 2003

21 octobre 2003

"la garantie vol était acquise uniquement si le véhicule assuré présentait un gravage profond d'au moins deux dixièmes de millimètres de son numéro d'immatriculation ou de série sur chacune de ses glaces

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soc

6137217bcd580146773f422c

Cassation

24 janvier 1991

24 janvier 1991

l'avoir condamné à payer une indemnité de préavis et des dommages-intérêts pour licenciement abusif, alors que, selon le moyen, un manque important de recette avait été constaté dans la caisse des glaces

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soc

61372153cd580146773f2d8e

Cassation

6 décembre 1990

6 décembre 1990

s'écouler entre le moment où le salarié a été vu sortant du garage de l'entreprise avec un carton qu'il a déposé dans son véhicule et celui où a été ouvert le carton qui contenait un moteur neuf d'essuies-glace

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soc

6137237acd5801467740a525

Cassation

19 avril 2000

19 avril 2000

contestation de son adversaire ; qu'en l'espèce, la société avait précisé, dans ses écritures d'appel, que la température des volailles pendant leur séjour à l'usine était assurée, soit par courant d'eau glacée

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civ2

61372432cd580146774136dd

Cassation

19 février 2004

19 février 2004

Y..., architecte, a été blessé par la chute d'un bloc de glace, alors qu'il se trouvait à l'aplomb du toit de la résidence Le Cheval blanc, à l'invitation de M.

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cr

61372699cd58014677426e7b

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

, 626-2 du Code de commerce et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jacques X..., en sa qualité de gérant de la société Glas

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soc

61372203cd580146773f97b1

Cassation

19 octobre 1993

19 octobre 1993

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 21 octobre 1992 par le tribunal d'instance d'Asnières, au profit du Comptoir général des Glaces, dont le siège est ...

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civ3

613722b1cd58014677400373

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

en son article 15, l'activité exclusive de limonadier; que la société Café de la Bourse a demandé la déspécialisation plénière afin d'étendre son activité initiale à celle de "restauration rapide, glacier

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