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DONT L'OBJET EST AGRICOLE ET D'UNE MANIERE GENERALE, DE TOUT GROUPEMENT PROFESSIONNEL AGRICOLE ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A ECARTE L'AFFILIATION AU REGIME AGRICOLE DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DE

coopératives agricoles, des sociétés d'intérêt collectif agricole, des sociétés à caractère coopératif dites fruitières, des sociétés agricoles diverses, des syndicats agricoles, des associations syndicales

MUTUEL DU TARAVO ET AU NOM DU CENTRE CANTONAL DES JEUNES AGRICULTEURS DE SAINTE-MARIE SICHEE, AINSI QUE POLVERELLI, PRIS EN QUALITE D'ELECTEUR VOTANT AU NOM DU SYNDICAT D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE TAVERA

ENTREPRISES NATIONALISEES ET, PAR SUITE, DES MEMES PRESTATIONS INVALIDITE, VIEILLESSE, DECES, AUCUN TEXTE N'IMPOSAIT SON AFFILIATION POUR LES AUTRES RISQUES AU REGIME GENERAL S'AGISSANT DES EMPLOYES D'UN GROUPEMENT

Siagne, Saint-Auban, Levens, Nice, Saint-Laurent-du-Var, Guillaumes, La Tinée, Menton et Vence, alors, selon le moyen, que la souscription d'une déclaration individuelle par le président de tout groupement

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M... épouse V..., né le [...] à Albert (Somme), demeurant [...] ) agriculteur à titre principal depuis le 3 mai 2005, titulaire d'un brevet professionnel option « responsable d'exploitation agricole »