de la lettre lors d'une réunion de parents d'élève de l'école de Z... à la demande de Paul Y..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale" ; Vu lesdits articles ; Attendu que les imputations

soi générateur de la diffamation à l'endroit d'une personne publique ; qu'en jugeant le contraire, la Cour viole les textes cités au moyen ; "et alors, enfin et en toute hypothèse, que les imputations

avoir, en décembre 2001, placardé ou affiché au regard du public des tracts à en tête de la section locale du syndicat UFAP de la maison d'arrêt de Borgo comportant des expressions injurieuses et des imputations

tribunal correctionnel, sur le fondement de l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881, en lui reprochant d'avoir adressé à cinq personnes la copie d'une lettre rédigée par ses soins, et contenant des imputations

d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé, l'injure ne refermant, en revanche, l'imputation d'aucun fait ; que l'accusation d'avoir

voulu seulement, dans l'intérêt de la défense, que l'objet de la prévention fût d'avance déterminé ; que lorsque les expressions outrageantes ou appréciations injurieuses sont indivisibles d'une imputation

l'avoir condamnée au paiement des indemnités de rupture et de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que constitue une faute grave l'imputation

sont en mesure de former leur décision ; Que, d'autre part, le sursis à statuer ne saurait suppléer à la carence des prévenus, le journaliste devant disposer au moment même de la rédaction des imputations

qu'elle retient que les expressions incriminées ne peuvent être poursuivies séparément sous la seule qualification d'injures, dès lors qu'elles se rattachent directement et se confondent avec des imputations

acte d'huissier du 9 novembre 1995, Claude X..., directeur de l'école primaire d'une commune, a fait citer directement devant le tribunal de police Paul X..., maire de ladite commune, en raison des imputations

réunionnais en mobilité, association dont l'objet est de promouvoir le développement, l'amélioration, l'accueil et l'insertion des jeunes réunionnais sur l'ensemble du territoire national, les injures et imputations

particulier, au visa des articles 33, alinéa 2, et 32, alinéa 2, de la loi du 29 juillet 1881 ; que le tribunal l'a débouté de ses demandes après avoir relaxé le prévenu au motif que les injures et imputations

Dominique Z... et Georges Y... respectivement directeur de publication et journaliste en raison de la publication dans "l'Indépendant" du 26 novembre 1996, d'un article qui contenait selon lui des imputations

de la loi du 29 juillet 1881 ; Attendu que pour déclarer, en application de l'article 46 de la loi du 29 juillet 1881, irrecevable l'action devant les juridictions civiles, l'arrêt retient que l'imputation

SOMME D'ARGENT COMME CONDITION DU DESISTEMENT D'UNE PLAINTE DEJA DEPOSEE NE SAURAIT CONSTITUER LA MENACE DE REVELATIONS OU IMPUTATIONS DIFFAMATOIRES, LA PLAINTE QUI POUVAIT CONTENIR CES REVELATIONS OU

Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné le Docteur X...du chef du délit de diffamation publique et Y... comme complice du même délit ; d " aux motifs adoptés que " les imputations

diffamatoires ne sont de nature à détruire la présomption d'intention de nuire attachée auxdites imputations ; qu'en écartant la présomption d'intention de nuire attachée aux imputations diffamatoires

loi du 29 juillet 1881 ne saurait être entachée de nullité ; Attendu qu'en l'état de ces constatations et énonciations, la cour d'appel a justifié sa décision ; Que, d'une part, lorsque les imputations