X... a contracté plusieurs emprunts auprès d'organismes de crédit (Soficim, Crédit universel, Crédit lyonnais) en adhérant aux assurances de groupe garantissant l'incapacité temporaire et l'invalidité-décès

Y... au titre de l'incapacité temporaire totale et de l'incapacité temporaire partielle et au titre de l'incidence professionnelle et ordonné la restitution à la compagnie La Concorde du trop-perçu ;

circulation, Mme X..., a, devant la cour d'appel, au titre des postes soumis à recours des organismes sociaux, demandé réparation de la gêne ressentie dans les actes de la vie courante pendant la période d'incapacité

Jimmy A... une incapacité temporaire totale de travail supérieure à huit jours, en l'espèce trente jours et une incapacité temporaire totale de travail inférieure à huit jours sur la personne de M.

X..., de procéder à une telle délégation, ce qui fut réalisé pour ses assurances-vie et invalidité totale, mais non pour son assurance incapacité temporaire ; qu'après avoir subi un accident corporel,

tel qu'énoncé dans le mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme Y... a subi, du 28 février au 30 septembre 1984, une incapacité

[D] a adhéré à un contrat d'assurance collectif proposé par la société Groupama Grand-est (la société Groupama), prévoyant le versement d'indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire totale de

a adhéré au contrat d'assurance de groupe souscrit par cet établissement auprès de la Caisse nationale de prévoyance (la CNP), garantissant les risques décès, invalidité permanente et absolue et incapacité

temporaire, l'avait invité à justifier notamment des sommes par lui perçues de la CPAM, non comparante ; qu'un premier arrêt a sursis à statuer sur son incapacité temporaire jusqu'à production de ses

a assigné son assureur, la société Lloyd continental, en indemnisation de son préjudice ; qu'un jugement d'un tribunal de grande instance l'a déboutée "de sa demande d'indemnisation au titre de l'incapacité

X... a été placé en invalidité le 23 novembre 1999 et a sollicité la garantie de la CNP pour les deux prêts qu'il avait souscrits ; qu'au titre de la garantie incapacité temporaire totale à laquelle il

X... avait demandé à la compagnie GPA l'exécution de la garantie contractuelle prévue en cas d'incapacité temporaire totale ; que la GPA a rejeté cette demande, le 1er mars 1996, au motif qu'aux termes

temporaire invalidité décès" prévoyant en ses dispositions spécifiques au risque incapacité temporaire (article 4-3) que le service du versement des prestations cesserait en cas d'invalidité à un taux

donc retenue par la cour ; qu'au vu de ces éléments, la créance de l'État s'élève à la somme de 6 530 580 francs CFP (ou 54 728,26 euros) ; 2 - perte de gains professionnels au cours de la période d'incapacité

X... a souscrit, auprès de la société CNP assurances (l'assureur), un contrat d'assurance couvrant les risques décès, perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) et incapacité temporaire totale (ITT

adhéré à deux contrats de prévoyance souscrits auprès de la société Ciprés assurances, aux droits de laquelle se trouve la société Entoria (l'assureur), et bénéficiait, notamment, d'une garantie incapacité

Patrick Y..., conducteur du véhicule impliqué, et son assureur, la société GAN incendie accidents, en réparation du préjudice consécutif à son incapacité temporaire totale ; Attendu que Mme X... et

X... une somme de 11 891 euros à titre provisionnel correspondant aux périodes d'incapacité temporaire totale de travail du 10 janvier 2001 au 10 février 2001 et du 2 octobre 2001 au 7 janvier 2002 ; qu'à

modalités propres à en assurer la réparation intégrale que la cour d'appel, répondant ainsi aux conclusions et justifiant légalement sa décision, a, d'une part, fixé le montant de l'indemnisation de l'incapacité

Cophoc auprès du GAN, contrat repris depuis par société Proxima, pour garantir à ses salariés cadres le versement d'indemnités complémentaires aux indemnités journalières d'assurance maladie, en cas d'incapacité