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1 880 résultats pour « indemnité de détachement à l'étranger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b15d9ba5988459c51dc9

Cassation

12 décembre 1991

12 décembre 1991

d'éloignement de 8 % de ce salaire, versés en France, d'autre part, d'une indemnité de détachement à l'étranger réglée en Algérie en dinars algériens ; Attendu que la société reproche à l'arrêt de

Source officielle
CC

soc

613723facd58014677410a75

Cassation

11 avril 2002

11 avril 2002

les travailleurs qu'elles occupent habituellement en cas d'arrêt de travail occasionné par les intempéries sans exclure ceux qui font l'objet d'un détachement temporaire sur un chantier situé à l'étranger

Source officielle
CC

soc

613724d2cd58014677418a70

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

dans une filiale étrangère ; qu'en considérant que cette stipulation garantissait aux salariés en détachement à l'étranger un cumul entre le bénéfice des accords de participation et d'intéressement avec

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00685

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

en France ou à l'étranger, sur les postes indemnités de détachement, indemnités forfaitaires de logement pendant le détachement en France, indemnités forfaitaires de logement pendant les détachements

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00686

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

en France ou à l'étranger, sur les postes indemnités de détachement, indemnités forfaitaires de logement pendant le détachement en France, indemnités forfaitaires de logement pendant les détachements

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00684

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

en France ou à l'étranger, sur les postes indemnités de détachement, indemnités forfaitaires de logement pendant le détachement en France, indemnités forfaitaires de logement pendant les détachements

Source officielle
CC

soc

61372226cd580146773fa9fc

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

X... avait accepté et signé son ordre de mission établi le 31 octobre 1980 qui, se référant à l'article 39 du règlement de la société relatif aux missions et détachements à l'étranger, prévoit, pour les

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00235

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

[U] et, le cas échéant, si la société SNCF Réseau justifiait sa décision de refuser le renouvellement du détachement de l'intéressé par des éléments objectifs et étrangers à toute discrimination - a violé

Source officielle
CC

soc

61372502cd5801467741a344

Cassation

12 juillet 2007

12 juillet 2007

X...,engagé par la société Gefco le 16 août 1971 en qualité d'employé administratif, s'est vu proposer le 1er juillet 1999 un détachement au sein de la filiale Gefco Portugal à Lisbonne dans les fonctions

Source officielle
CC

soc

6137231acd5801467740576c

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

X... a été engagé le 4 avril 1954 par la Manufacture française des pneumatiques Michelin (MFPM); que, par des affectations successives, il a été détaché pour exercer des fonctions commerciales dans

Source officielle
CC

soc

6137223acd580146773fb463

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

, et du manque à gagner causé par l'abrègement de son détachement à l'étranger, alors, selon le moyen, qu'il résulte des termes clairs et précis tant de l'offre d'emploi, acceptée par le salarié, du contrat

Source officielle
CC

soc

61372324cd58014677405f24

Cassation

24 novembre 1998

24 novembre 1998

du contrat de travail ; alors, ensuite, que la règle du non cumul de l'indemnité compensatrice de congés payés avec le salaire ne s'applique pas dans le cas constaté en l'espèce où l'indemnité et le salaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00282

Cassation

6 mars 2024

6 mars 2024

[C] ayant été son poste au sein de la société Cegelec Maroc, filiale à 99 % de la société Vinci auprès de qui elle l'avait détaché, le montant des indemnités de préavis, de congés payés afférents au préavis

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01834

Cassation

20 octobre 2016

20 octobre 2016

et le salarié était en droit de refuser un nouveau détachement à l'étranger.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200289

Cassation

17 mars 2022

17 mars 2022

de résidence à l'étranger au titre d'un détachement, sont supérieures au plafond. 2.

Source officielle
CC

soc

613721b1cd580146773f6297

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

à l'étranger, les articles L. 125-3 et L. 124-1 du Code du travail, l'article L. 122-14-8 du Code du travail, l'article L. 341-3 du Code du travail, l'article 16 du nouveau Code de procédure civile en

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soc

6137248ccd5801467741668f

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

... a été engagé le 8 décembre 1977 en qualité d'ingénieur par la société Alsthom Unelec aux droits de laquelle vient la société Alstom transmission et distribution (T et D) ; qu'après avoir été détaché

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00896

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

au service de laquelle il était engagé à la disposition d'une filiale étrangère, au titre de son licenciement prononcé par la société mère après que la filiale a mis fin à son détachement, doivent être

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CC

soc

613722e8cd58014677403059

Cassation

10 juillet 1997

10 juillet 1997

X..., employé depuis 1967 et détaché à plusieurs reprises à l'étranger et, en dernier lieu, auprès de la société gabonaise SNGE en qualité de directeur général, a été licencié pour motif économique par

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201064

Cassation

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Selon le dernier, l'obligation d'affiliation au régime d'assurance chômage s'applique à tout salarié, y compris les salariés détachés à l'étranger ainsi que les travailleurs français expatriés. 7.

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