compensatrice de préavis et de congés payés, l'arrêt retient que le salarié estimait pouvoir cumuler l'indemnité compensatrice de préavis et les indemnités journalières de Sécurité Sociale, que la société

compensatrice de préavis et d'une indemnité compensatrice de congés payés ; Sur le premier moyen, tel qu'il résulte du mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que le salarié fait grief

compensatrice de congés payés trimestriels supplémentaires non pris au premier semestre 1989 en raison d'un arrêt de travail pour maladie et une indemnité compensatrice pour majoration du congé annuel

X... une somme à titre d'indemnité compensatrice de non-concurrence arrêtée au jour de l'arrêt; que la société s'est pourvue en cassation contre cette décision; que, le 24 avril 1991, le salarié a saisi

compensatrice de congés payés sur salaires, d'indemnité compensatrice de préavis, d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, d'indemnité conventionnelle de licenciement et d'indemnité pour

appliqué la réduction forfaitaire des cotisations prévue à l'article L. 241-14 du code de la sécurité sociale à la fois sur l'avantage en nature correspondant à un repas fourni à ses salariés et sur l'indemnité

professionnel ; qu'un certain nombre de salariés, ayant cessé de percevoir l'indemnité compensatrice d'assurance à compter du quatrième trimestre 1995, ont saisi la juridiction prud'homale ; Sur le

X... une faute grave, mais qu'il ne pouvait prétendre au paiement de l'indemnité compensatrice de préavis, dès lors que les certificats médicaux établissaient qu'il avait été en arrêt de travail au moins

du préjudice subi du fait des agissements vexatoires et malicieux commis à son encontre dans le versement des indemnités compensatrices ; AUX MOTIFS PROPRES QUE sur les indemnités de fin de mandat

de préavis et a réclamé une certaine somme à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ou, subsidiairement, à titre d'indemnité compensatrice des salaires perdus ; que

compensatrice de congés payés, d'indemnité compensatrice de préavis, et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et non-respect de la procédure ; Attendu que Mme Y... fait

et se réinstalle, repose sur un lien nécessaire entre l'indemnité compensatrice et l'interdiction de rétablissement, présente un caractère d'ordre public et ne peut faire l'objet d'un pouvoir modérateur

d'un second accident, il a dû cesser le travail du 21 mars 1994 au 4 janvier 1995 ; Attendu que pour condamner la Caisse régionale d'Aquitaine pour congés payés du bâtiment à payer au salarié une indemnité

Y..., restaurateur, la valeur des indemnités compensatrices de nourriture, fixée à 0,38francs (0,06euros) par repas en application de l'arrêté ministériel du 31 décembre 1947, qu'il avait omis de verser

de salaires, d'indemnité compensatrice de congés payés et d'heures supplémentaires, ainsi qu'au paiement de sommes complémentaires à titre d'indemnité compensatrice de pertes de salaires, liquidé l'astreinte

Y... un rappel d'indemnité compensatrice de congés payés, outre des frais irrépétibles ; AUX MOTIFS QUE l'article L. 3141-22 du code du travail fixe les conditions d'indemnisation au titre des congés

payés, d'indemnités journalières pendant les arrêts maladie et d'indemnités compensatrices du compte épargne temps, outre des dommages-intérêts pour préjudice de retraite.

R... au titre de l'indemnité compensatrice de préavis et de congés payés afférents, la cour d'appel a jugé que si M.

X... tendant au paiement d'un reliquat d'indemnité compensatrice de non-concurrence pour la période postérieure au 21 décembre 2001, l'arrêt énonce que pour cette période, le salarié a été valablement

en totalité de ses congés payés doit recevoir une indemnité compensatrice, étant admis que les indemnités journalières peuvent se cumuler avec les congés; Qu'en statuant ainsi, alors, d'une part, qu'il