se fondant sur la convention collective des industries métallurgiques et connexes du département du Var du 17 mars 1978, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de rappels d'indemnités

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande d'indemnité de déplacement et de panier alors qu'en s'abstenant de répondre à ses conclusions (page 4) qui, s'appropriant les motifs du jugement dont

TITRE D'INDEMNITES DE DEPLACEMENT ET DE PANIER, LA DECISION ATTAQUEE SE BORNE A RELEVER QUE X...

TRAVAIL ENTRE LES EMPLOYEURS OU LEURS REPRESENTANTS ET LES SALARIES QU'ILS EMPLOIENT ; ATTENDU QUE LA SOCIETE ENTREPRISE ELECTRIQUE MORS ET BOUCHON AYANT REDUIT PAR UNE NOTE DE SERVICE LE MONTANT DES INDEMNITES

X..., qui a travaillé sans contrat écrit du 22 février au 11 mars 1988 au service de la société ECTM en qualité de soudeur, de ses demandes de rappels d'indemnités de déplacement et de panier, d'indemnités

embauché le 17 janvier 1984 par la société Sablanet en qualité de chef de chantier, a été licencié le 28 avril 1986 pour motif économique ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale en paiement des indemnités

de transport, de trajet et de panier, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le conseil de prud'hommes a retenu que les primes n'étaient pas spécifiées sur le bulletin de paye du mois de février 1986

pourvoi en cassation n'est ouvert qu'à l'encontre de jugements rendus en dernier ressort; que, selon le second, le jugement est sans appel lorsqu'aucun des chefs des demandes initiales ou incidentes ne dépasse

DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE ANONYME CONSTRUCTIONS LA CONSTRUCTION NORMANDE (CLCN) A VERSER A BOURGET, MACON, DES INDEMNITES

ETE DEFINITIVEMENT ADMISE ; QU'APRES LE DEPOT DE L'ETAT DES CREANCES, ELLE A, DE NOUVEAU, PRODUIT POUR DES COTISATIONS CONCERNANT LES ANNEES 1962, 1963, 1964, 1965 ET 1966 ET CALCULEES SUR DES INDEMNITES

Y... a été engagé le 14 novembre 1988 par la société Athyc en qualité de chef d'agence jusqu'au 14 février 1989, son contrat de travail prévoyant une indemnité de déplacement par jour calendaire et un

par l'employeur à des fonctions sédentaires, le paiement d'indemnités de petits déplacements destinées à indemniser forfaitairement les ouvriers non sédentaires du bâtiment, ne peut être exigé ; qu'en

aléas pouvant résulter de l'exécution des travaux, notamment des circonstances locales, de la situation géographique du chantier (frais de transport du personnel, du matériel et des matériaux, indemnité

L'Entreprise industrielle en qualité de monteur électricien, salarié non sédentaire, a saisi la juridiction prud'homale d'un ensemble de demandes tendant au paiement de diverses sommes à titre de rappel d'indemnités

DE PETIT DEPLACEMENT ET DE PANIER ; QU'IL REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR AINSI STATUE ALORS QU'IL NE POUVAIT PROFITER DU TRANSPORT GRATUIT ASSURE MATIN ET SOIR PAR LA CITRA POUR LE PERSONNEL DU

de panier ou de petit déplacement versées par la société Synergie ASB à plusieurs salariés, la cour d'appel énonce en substance que l'URSSAF invoque uniquement que les contrats de mission ne permettent

B... a perçu les indemnités de petits déplacements et primes de panier comme prévu à son contrat de travail. 1° ALORS QUE se trouve en situation de grand déplacement au sens de l'article 8.10 de la convention

de transport, l'indemnité de panier de nuit, l'indemnité de panier de jour et la prime de douche dans l'assiette de calcul du complément de salaire versé en cas d'arrêt de travail

et du remboursement de ses frais de déplacement ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement des indemnités de rupture et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle

de panier sollicitée par M.