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34 résultats pour « installation de chauffage central de caractère mobilier (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300884

Cassation

5 juillet 2011

5 juillet 2011

de la climatisation réversible avec fonction chauffage des locaux de la société d'expertise comptable (plus de 25 pièces), comprenant des centrales d'énergie non mobiles comportant des compresseurs aux

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10390

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

[C] exerçait sa profession en toute indépendance ; que la société G7 considère que le chauffeur affilié à un central de radio taxi est libre de « s'identifier » ou non (pour obtenir des informations

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00843

Cassation

14 septembre 2010

14 septembre 2010

de gaz et chaufferie, ainsi que les installations électriques.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300918

Cassation

3 décembre 2020

3 décembre 2020

JOIE, en décembre 2011, une fuite avait privé les locataires de chauffage dans les salles de bain et qu'en février 2012, la chaufferie s'était avérée insuffisante compte tenu de températures extérieures

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100764

Cassation

1 juillet 2015

1 juillet 2015

Z...:- réparation de la couverture avec remaniage des tuiles : travaux de rénovation de façade ;- installation du chauffage central ;- aménagement d'un salle d'eau complète, d'une lingerie, d'un dressing

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301132

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Jean-Pierre Y..., il apparaît au Tribunal :- que la société d'exploitation des établissements Jeanneau ne peut être tenue responsable du délai d'installation et du retard de mise en service de la centrale

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300207

Cassation

14 mars 2019

14 mars 2019

de chauffage, doit être classée comme pièce secondaire et non comme pièce habitable, en sorte que le correctif à appliquer est de 0, 90 et non de 1 ; qu'en réponse au dire adressé sur ce point par Mme

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00982

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

du 28 juin 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 982 F-D Pourvoi n° A 16-10.161 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

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CC

comm

6137220acd580146773f9bd7

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie La Bâloise, dont le siège est ... (9e

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300829

Cassation

23 juin 2010

23 juin 2010

rendant les reprises inutilement plus coûteuses qu'elles n'auraient dû l'être ; qu'il a en effet modifié le mode de chauffage et remplacé la ventilation mécanique ; qu'il estime le coût de reprise de

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01984

Cassation

4 novembre 2016

4 novembre 2016

Structures autonomes à but lucratif ou non lucratif généralement appelées palais des congrès ou centre de congrès ayant pour vocation d'offrir aux personnes physiques ou morales un service d'organisation

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300852

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

CHAUVIN, président Arrêt n° 852 F-D Pourvoi n° X 15-13.489 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110659

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

de chauffage central et de salle de bains ainsi qu'une partie des travaux de fourniture et pose d'une dalle pour le montant sollicité de 7.433,32 euros; que ces travaux dont le coût a été pris en charge

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310255

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

CIV.3 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 juin 2016 Rejet non spécialement motivé M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300001

Cassation

5 janvier 2017

5 janvier 2017

de manière étanche, le permis de construire faisant en effet état de la construction d'un « vide sanitaire », et non d'un sous-sol habitable ; que le caractère semi-enterré du sous-sol, la présence

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10356

Cassation

12 avril 2016

12 avril 2016

la société Eiffage énergie Rhône-Alpes, dont le siège est [Adresse 39], 15°/ à la société Eiffage énergie thermie Centre Est, dont le siège est [Adresse 52], ancienement dénommée Eiffage thermie Centre

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100501

Cassation

13 mai 2015

13 mai 2015

2015 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 501 F-D Pourvoi n° H 14-14.207 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300697

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

du chauffage central.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300977

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

B... que près de 15 ans plus tard le 22 septembre 2010 ; que le jugement entrepris a rejeté cette fin de non-recevoir en retenant qu'aucune des pièces versées ne caractérisait une volonté non équivoque

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310157

Cassation

25 mars 2021

25 mars 2021

CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mars 2021 Rejet non spécialement motivé M.

Source officielle

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