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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300884
5 juillet 2011
de la climatisation réversible avec fonction chauffage des locaux de la société d'expertise comptable (plus de 25 pièces), comprenant des centrales d'énergie non mobiles comportant des compresseurs aux
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10390
5 mai 2021
[C] exerçait sa profession en toute indépendance ; que la société G7 considère que le chauffeur affilié à un central de radio taxi est libre de « s'identifier » ou non (pour obtenir des informations
comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00843
14 septembre 2010
de gaz et chaufferie, ainsi que les installations électriques.
ECLI:FR:CCASS:2020:C300918
3 décembre 2020
JOIE, en décembre 2011, une fuite avait privé les locataires de chauffage dans les salles de bain et qu'en février 2012, la chaufferie s'était avérée insuffisante compte tenu de températures extérieures
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100764
1 juillet 2015
Z...:- réparation de la couverture avec remaniage des tuiles : travaux de rénovation de façade ;- installation du chauffage central ;- aménagement d'un salle d'eau complète, d'une lingerie, d'un dressing
ECLI:FR:CCASS:2018:C301132
20 décembre 2018
Jean-Pierre Y..., il apparaît au Tribunal :- que la société d'exploitation des établissements Jeanneau ne peut être tenue responsable du délai d'installation et du retard de mise en service de la centrale
ECLI:FR:CCASS:2019:C300207
14 mars 2019
de chauffage, doit être classée comme pièce secondaire et non comme pièce habitable, en sorte que le correctif à appliquer est de 0, 90 et non de 1 ; qu'en réponse au dire adressé sur ce point par Mme
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00982
28 juin 2017
du 28 juin 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 982 F-D Pourvoi n° A 16-10.161 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
6137220acd580146773f9bd7
25 janvier 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie La Bâloise, dont le siège est ... (9e
ECLI:FR:CCASS:2010:C300829
23 juin 2010
rendant les reprises inutilement plus coûteuses qu'elles n'auraient dû l'être ; qu'il a en effet modifié le mode de chauffage et remplacé la ventilation mécanique ; qu'il estime le coût de reprise de
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01984
4 novembre 2016
Structures autonomes à but lucratif ou non lucratif généralement appelées palais des congrès ou centre de congrès ayant pour vocation d'offrir aux personnes physiques ou morales un service d'organisation
ECLI:FR:CCASS:2016:C300852
7 juillet 2016
CHAUVIN, président Arrêt n° 852 F-D Pourvoi n° X 15-13.489 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR
ECLI:FR:CCASS:2018:C110659
7 novembre 2018
de chauffage central et de salle de bains ainsi qu'une partie des travaux de fourniture et pose d'une dalle pour le montant sollicité de 7.433,32 euros; que ces travaux dont le coût a été pris en charge
ECLI:FR:CCASS:2016:C310255
9 juin 2016
CIV.3 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 juin 2016 Rejet non spécialement motivé M.
ECLI:FR:CCASS:2017:C300001
5 janvier 2017
de manière étanche, le permis de construire faisant en effet état de la construction d'un « vide sanitaire », et non d'un sous-sol habitable ; que le caractère semi-enterré du sous-sol, la présence
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10356
12 avril 2016
la société Eiffage énergie Rhône-Alpes, dont le siège est [Adresse 39], 15°/ à la société Eiffage énergie thermie Centre Est, dont le siège est [Adresse 52], ancienement dénommée Eiffage thermie Centre
ECLI:FR:CCASS:2015:C100501
13 mai 2015
2015 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 501 F-D Pourvoi n° H 14-14.207 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
ECLI:FR:CCASS:2021:C300697
13 octobre 2021
du chauffage central.
ECLI:FR:CCASS:2017:C300977
14 septembre 2017
B... que près de 15 ans plus tard le 22 septembre 2010 ; que le jugement entrepris a rejeté cette fin de non-recevoir en retenant qu'aucune des pièces versées ne caractérisait une volonté non équivoque
ECLI:FR:CCASS:2021:C310157
25 mars 2021
CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mars 2021 Rejet non spécialement motivé M.
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