que les trémies seront nettoyées à l'aide d'échelle et de petits matériels et en cas de panne de moindre importance, un ouvrier-mécanicien de Pronet Service interviendra; que, cependant, ce contrat entre

X... a, devant les enquêteurs, soutenu n'avoir jamais fait l'objet d'une telle interdiction, avant de convenir, dans un second temps, que l'interdiction avait bien été prononcée à son encontre mais qu'elle

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 26 octobre 2022), [F] [E] a fondé, en 1957, la société Usines [E], spécialisée dans la conception, la fabrication et le commerce d'organes de transmission, notamment des

(Yvelines), 2 ) de la société anonyme des marchés usines Auchan, dont le siège est à Villeneuve d'Ascq (Nord), prise en la personne de ses président-directeur général, administrateurs et représentants

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 12 décembre 1995, qui a rejeté sa requête en relèvement de l'interdiction du territoire national prononcée à

de l'environnement auprès de son prédécesseur ; que l'infraction est caractérisée dans tous ses éléments ; que s'agissant de la poursuite de l'exploitation entre le 19 février et le 9 juin 2003, malgré

en 1990 ; qu'il n'y avait pas eu de modification technique entre 1989 et 1990 ; que le tarif de vente n'avait pas changé et que la décision de remplacer les plaques "1989" avait été prise d'un commun

direction et désigner [ses] mandatés après une assemblée générale des syndiqués" ; que l'article 8 de ces statuts énonce que lorsque l'entreprise ou le groupe comporte plusieurs établissements (agences, usines

[E], agissant comme syndic, l'ont assigné, ainsi que le syndicat, en constat de l'extinction de ce dernier par disparition de son objet, en constat de leur droit d'arrosage et en interdiction de toute

comme signifiant traduction ; que le mot translation, dans son sens en langue anglaise, constitue un terme descriptif qu'est contraint d'utiliser quiconque commercialise en Europe et dans le monde entier

Elis de Caulnes ; qu'Elis possède environ 90 usines en France ; que celle de Caulnes est la seule en Bretagne ; qu'une nouvelle usine commune Elis/Localinge vient d'ouvrir début 2000 à Quimper, en remplacement

a condamné Edouard E..., pour escroquerie, abus de confiance et abus de biens sociaux, à 5 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis et mise à l'épreuve, 5 000 000 francs CFP d'amende et 4 ans d'interdiction

pour faux et usage de faux, atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, 30 000 francs d'amende, 5 ans d'interdiction

X... (...) a été employé dans nos usines de Longwy ex Lorraine Escaut : du 2-05-1960- au 30-11-1964 - ex Cos.

Z... avec la zone usinée de l'arbre de réglage, causant l'arrachement du majeur droit ; que dans aucun des documents produits par la société Bobst Lyon ne figure la mention d'interdiction du port de gants

Stéphane Z..., ainsi que la société Europ Auto coupables d'avoir utilisé une marque, en l'espèce, des marques A..., AUDI et VOLKSWAGEN en violation des droits conférés par son enregistrement et des interdictions

de 0,1 fibre par cm3 posée par le décret n° 96-98 du 7 février 1996, le contrôleur ayant conclu : "ces résultats traduisent donc une situation satisfaisante et reflètent bien la propreté générale de l'usine

vulnérables à des conditions d'hébergement indignes et non-déclaration d'un local à hébergement collectif, l'a condamné à neuf mois d'emprisonnement avec sursis, à 6 000 euros d'amende, à cinq ans d'interdiction

LAQUELLE NE DEVAIT COMMENCER A "TOURNER" QU'EN FEVRIER 1965 ; QU'IL EN ETAIT DE MEME POUR L'ACHAT ENTRE SEPTEMBRE 1962 ET AVRIL 1964 DU MATERIEL DESTINE A ETRE UTILISE DANS CETTE USINE ; QUE LA

pour qu'il lui soit fait interdiction de continuer à procéder à des ventes au déballage dans son local "l'entrepôt", sans autorisation administrative préalable ; Attendu que pour interdire à la société