entre l'avocat et son client, ne peut être effectuée que s'il existe, au préalable, des indices plausibles de participation de l'avocat à une infraction ; que M.

alinéa 3, du code de procédure pénale n'est pas limitée aux seules conversations avocat-client mais s'étend aux échanges entre un avocat et un proche de son client, lorsque la conversation concerne les

avocat-client et n'a pas ordonné la suppression et interdit toute référence ou utilisation que d'un nombre limité de messages saisis, alors : « 1°/ que les correspondances entre le client et son avocat

avocat-client et n'a pas ordonné la suppression et interdit toute référence ou utilisation que d'un nombre limité de messages saisis, alors : « 1°/ que les correspondances entre le client et son avocat

Y..., sur la base de la transcription d'une écoute téléphonique qu'il a eu avec Mme X... dans le cadre de l'exercice des droits de la défense de son client M.

X..., avocats, ont été poursuivis disciplinairement pour violation du secret professionnel, sur le fondement de procès-verbaux de transcription de correspondances téléphoniques au cours desquelles la première

[Y] de la transcription des interceptions téléphoniques portant sur les échanges avec son avocat et des actes subséquents, alors « que le secret des correspondances entre un avocat et son client est érigé

qui prescrit la liberté de communication entre l'avocat et son client ; que la liberté de communication entre l'avocat et son client, qui entraîne l'interdiction d'intercepter les correspondances ou les

faisaient interdiction de percevoir des fonds lors de la souscription des bons de capitalisation, il avait obtenu d'un certain nombre de clients le paiement des sommes souscrites aux contrats de placement

Z..., avocat, et son client, Y..., en date des 31 janvier 2000 (D. 1182 à D. 1189), le 8 février 2000 (D. 1194 à D. 1198) ainsi qu'entre Z... et son client M.

C..., poursuivi pour violation du secret des correspondances pour avoir produit devant le conseil de prud'hommes des correspondances échangées par son ancien salarié, M.

[M] [Y] et Mme [P] [L] ont été mis en examen, placés en détention provisoire puis, pour Mme [L] sous contrôle judiciaire, révoqué par la suite, et comprenant une interdiction d'entrer en contact avec M

son coprévenu avait été impliqué, que, pour la période de 1991 à 1994 au cours de laquelle il n'avait conclu que des contrats de vente avec ses clients, il avait constaté que nombre d'entre-eux avaient

, avocat de M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur les pourvois formés par : - A...

les encaissements des primes versées par les clients et les montants effectivement reversés aux compagnies d'assurance correspondait au montant des commissions qui lui seraient dues par les mêmes compagnies

de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Dans son rapport cet expert a retenu la combinaison de pratiques de face à face consistant à effectuer des opérations entre des clients de la même table et d'écarts de cours, ayant permis de générer des

vendeur vers son client ; qu'elle a eu un rôle de pure interposition entre des sociétés taxis et ses propres clients en facturant de la TVA leur permettant un droit à déduction indu ; qu'il est apparu

ou conversations entre un avocat et son client ne saurait s'étendre aux conversations enregistrées entre un avocat et un tiers, s'agissant au surplus, en l'espèce, d'une personne ayant précédemment été