implique une activité inventive ou découle de manière évidente de l'état de la technique pour l'homme du métier, ils ne peuvent se borner à une simple affirmation dépourvue de toute motivation ; qu'en

est considérée comme impliquant une activité inventive si elle ne découle pas de manière évidente de l'état de la technique", cette évidence devant être appréciée par référence à l'homme du métier ; qu'en

de la propriété intellectuelle, une invention est considérée comme impliquant une activité inventive si, pour un homme du métier, elle ne découle pas d'une manière évidente de l'état de la technique ;

telle qu'elle est revendiquée dans le brevet ; qu'elle doit également s'apprécier au regard de l'homme du métier, qui est celui du domaine technique où se pose le problème que l'invention se propose de

, selon le moyen, qu'une invention est considérée comme impliquant une activité inventive si, pour un homme du métier, elle ne découle pas d'une manière évidente de l'état de la technique

pas, pour l'homme du métier, de manière évidente de l'état de la technique ; qu'en l'espèce, pour retenir que la revendication 1 du brevet français n° 04 09767 modifiée serait dépourvue d'activité inventive

, se réfère à l'homme "de" métier et non à l'homme "du" métier comme elle se le devait, eu égard notamment au secteur concerné de haute technologie, d'où une violation des articles L. 116-11 et L. 116-

Y... fait grief à l' arrêt d'avoir prononcé la nullité du brevet alors, selon le pourvoi, de première part, qu'une invention est considérée comme impliquant une activité inventive dès que, pour un homme

omet de se prononcer sur l'évidence susceptible de caractériser pour un homme de métier les différences qu'elle constatait ; alors que de troisième part, la cour d'appel, violant en cela les articles 6

ne peut être considérée comme impliquant une activité inventive que si, pour un homme du métier, elle ne découle pas d'une manière évidente de l'état de la technique, ce que les juges du fond doivent

Aux termes de l'article L. 611-14 du même code, une invention est considérée comme impliquant une activité inventive si, pour une personne du métier, elle ne découle pas d'une manière évidente de l'état

d'une activité inventive au regard de la demande antérieure ou si, à la lecture de cette dernière, l'homme du métier est en mesure d'envisager, de manière évidente et sans effort technique, la solution

de la revendication 6 qui n'est pas ainsi envisagée en elle-même, ni en fonction du critère de non évidence au regard de l'homme du métier ; qu'il a donc violé l'article 10 de la loi de 1968 (article

alors, selon le pourvoi, qu'en statuant ainsi, sans rechercher si les revendications n° 3, 4, 5, 26 et 27, découlaient ou non de manière évidente de l'état de la technique pour un homme du métier, la

, laquelle nécessite que cette association ne découle pas de manière évidente de l'état de la technique pour un homme du métier ; qu' en constatant simplement que "l'homme du métier n'avait pas assemblé

autonome ; que l'activité inventive autonome ainsi érigée en cause d'exclusion de la protection par le brevet de base, se distingue de l'activité inventive, condition de brevetabilité d'une invention

revendiquée par la société Peaudouce découlait de manière évidente pour l'homme du métier, de l'état de la technique, l'absence d'activité inventive ; Attendu, en second lieu, que la cour d'appel,

inventif sans rechercher si l'association des divers éléments cités en une combinaison particulière ne découlait pas de manière évidente de l'état de la technique ; qu'à défaut d' avoir procédé à une

foring, titulaire d'un brevet français délivré le 23 août 1996 couvrant un dispositif de fixation occipitale d'un casque de cycliste, ainsi que d'une demande de brevet européen portant sur la même invention

doit s'apprécier par référence à un homme du métier normalement compétent dans le domaine en cause ; qu'en appréciant l'activité inventive par référence à "un homme de l'art tel que Monsieur X...",