[Z] et débouté de leur demande les parties civiles, à savoir les associations LICRA et [1], ainsi que le consistoire israélite du Haut-Rhin. 4.

[C] [X] affirme n'entretenir aucune aversion pour les personnes de confession juive ou pour les citoyens israéliens.

personnes à raison de son origine ou de son appartenance ou non-appartenance à une ethnie, nation, race ou religion, en l'espèce, en demandant aux services de restauration de boycotter les produits israéliens

nécessaire d démontrer que le produit litigieux était effectivement d'origine israélienne ; que par ailleurs, le mobile politique revendiqué par M.

H... tendant à voir préciser la composition du corps électoral pour l'élection des administrateurs du Consistoire israélite de Marseille, d'avoir dit qu'en vertu des statuts et de l'accord intervenu entre

quelconque, n'ait pas eu lieu en raison des agissements de Jean X... ; qu'en effet, il résulte de la lettre de la LICRA du 14 mai 1992 que c'est en raison de la concomitance de la fête nationale israélienne

O..., ancien employé de la compagnie aérienne israélienne EL Al, son audition n'apportant aucun élément à l'enquête en cours ; qu'en conséquence, si M.

Les contrats de travail conclus avec les salariés indiquent que la société étant sous le contrôle du consistoire israëlite, les jours de fermeture exceptionnelle liés aux fêtes juives sont obligatoirement

Z..., demeurant à Paris (1er), ..., pris en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de l'Association Le Foyer Israélite ayant son siège à Paris (3ème), ..., 2°/ de l'Association Le Foyer Israélite

et ne contenaient aucun matériau ou apport de main d'oeuvre israélienne", d'autre part, une attestation selon laquelle la livraison n'interviendrait pas par le canal d'un transporteur israélien ni ne

et non une simple action politique de contestation des actions du gouvernement israélien ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé les articles 24, alinéa 8 de la loi du 29 juillet 1881,

Gilles Z..., pris en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de l'association Le Foyer israélite, de l'association Foyer clinique de La Noue et de M.

[M] indique que la société étant sous le contrôle du consistoire israëlite, les jours de fermeture exceptionnelle liés aux fêtes juives sont obligatoirement décomptés des congés payés. 3.

Pour déclarer le prévenu coupable d'apologie d'actes de terrorisme, l'arrêt attaqué énonce qu'il ne peut être contesté que l'attaque du Hamas contre les civils israéliens le 7 octobre 2023 a fait parmi

avoir pour fondement une politique fiscale et non une volonté discriminatoire ; que si pour les parties civiles une telle volonté est au contraire démontrée par l'envoi à Gilbert Z..., de confession israélite

poursuite sans que le prévenu ait été invité à s'expliquer sur l'article en cause, qu'en violation des droits de la défense ; "alors que, d'autre part, le dessin ne représentant que des soldats israéliens

, comme cela résultait de la propre consultation du 12 avril 2011 sur le droit israélien produite par l'employeur ; qu'en se bornant à relever qu'en vertu de la loi israélienne sur la vie privée applicable

Malgré le fait que la marque [5] taise soigneusement dans ses différentes publicités le fait qu'une partie de ses bénéfices renfloue l'armée israélienne, un nombre significatif de passants étaient déjà