X... ; qu'il convient dés lors d'écarter la légitime défense au profit de ce dernier ; "1°) alors que la légitime défense se caractérise par une agression réelle, actuelle et injuste, accompagnée d'une

a privé sa décision de toute base légale ; "alors, d'autre part, que l'article 122-5, alinéa 2, du Code pénal, relatif à la légitime défense des biens, n'exclut comme riposte que l'homicide volontaire

l'agression ; " aux motifs, adoptés, des premiers juges que Patrick X... n'avait pas rapporté la preuve d'une riposte rendue nécessaire par l'agression dont il aurait été victime ; qu'il n'y avait pas légitime

cassation, pris de la violation des articles 212, 591, 593 du Code de procédure pénale et 122-5 du Code pénal, insuffisance ou contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a retenu l'état de légitime

Le tribunal a retenu la légitime défense, relaxé le prévenu et débouté M. [H], partie civile, de ses demandes. 5. Ce dernier a relevé appel de cette décision.

[B] se trouvait en état de légitime défense, l'a relaxé et a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de Mme [O]. 4.

A... avait agi en état de légitime défense ; "1°) alors qu'il n'y a légitime défense que lorsque l'acte de défense est absolument nécessaire ; que la nécessité de l'acte de défense s'apprécie au regard

que Laurent X... a commis des violences sur Cyril Y... qui, exercées par Laurent X... dans un but précis, ont à l'évidence un caractère volontaire ; que, pour se justifier, Laurent X... invoque la légitime

Devant la cour d'assises statuant en appel, la défense a invoqué la cause d'irresponsabilité pénale de légitime défense. Examen des moyens Sur le deuxième moyen 6.

coups de couteau à Francis X..., le blessant grièvement à la gorge ; qu'il a été condamné pour violences avec arme ayant entraîné une incapacité de plus de 8 jours ; Attendu que, pour écarter la légitime

Ferhat, après avoir reçu des coups, avait désarmé son adversaire et lui avait porté un coup de bâton à l'origine du traumatisme crânien; qu'il convenait en conséquence de retenir la légitime défense

Y... et l'agent judiciaire du Trésor, l'arrêt énonce qu'est versé aux débats le réquisitoire définitif aux termes duquel le procureur de la République considère "qu'il ne saurait être question de légitime

X... faisait valoir qu'il avait agi en état de légitime défense, afin de protéger Mme B..., selon lui en danger de mort ; qu'il ne se souvenait plus avoir frappé M.

la menace était écartée pour les deux autres personnes présentes ; qu'il s'ensuit que la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; " alors, de troisième part, qu'en écartant la légitime

et exercer une légitime défense ; qu'il existe un doute et qu'il convient de relaxer Thierry A... de la poursuite en déboutant Bernard B... et la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Or de

A... des fins de la poursuite en retenant l'état de légitime défense puis déclaré M.

en l'invectivant et avait refusé de quitter les lieux de sorte qu'il n'avait eu d'autres ressources que de l'attraper au niveau des épaules pour le faire sortir et qu'ainsi il avait agi en état de légitime

A..., s'être défendu dans les conditions de la légitime défense face à une agression préméditée, que la thèse, selon laquelle il se serait emparé de l'arme de poing dont M.