Codes de loi français

Article 1

Le titre professionnel de métreur est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé de métreur assistant du bâtiment pour une durée de cinq ans à compter du 3 mars 2020.

Article 4

Ne peuvent recevoir les qualifications de dessinateur projeteur et de métreur vérificateur que les candidats :

Article 2

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation du titre professionnel technicien métreur du bâtiment sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

Article 1

Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de métreur (se) est prorogé pour une durée d'un an à compter du 27 mars 2009.

LEGIARTI000036573053

Intitulé : - entreprises de petite, moyenne ou grosse importance en génie climatique ou du bâtiment ; Les types d'emplois accessibles sont les suivants : - économiste de la construction, métreur ; Codes ROME :

Article 4

obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous : TITRE PROFESSIONNEL MÉTREUR

Article 2

Les candidats au concours sur titres prévu au 1° de l'article 4 de l'arrêté du 26 septembre 1973 susvisé et qui ont choisi l'option Dessinateur projeteur ou Métreur vérificateur doivent réunir les conditions générales de recrutement prévues par le statut

Article 1

Le titre professionnel de technicien(ne) en menuiserie et agencement intérieurs est créé (ancien intitulé : technicien métreur en menuiserie de bâtiment et d'aménagement).

Article 3

Le titre professionnel de métreur (euse) est composé des trois unités constitutives dont la liste suit : 1. Faire le métré tous corps d'état d'un bâtiment de technologie courante ; 2. Estimer au bordereau un bâtiment de technologie courante ; 3.

LEGIARTI000030339327

Intitulé : Résumé du référentiel d'emploi Le métreur établit le devis quantitatif estimatif des ouvrages à réaliser.

Article Annexe

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Intitulé : Titre professionnel : métreur. Niveau : V. Code NSF : 230 p.

Article Annexe 8

; Dessinateur métreur (gros oeuvre) ; Dessinateur en serrurerie, menuiserie et charpentes métalliques ; Technicien métreur (couverture, sanitaire, chauffage, ventilation) ; Technicien métreur en charpente et menuiserie ; Technicien métreur

Article R8291-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 15 > 31

Elles ne s'appliquent pas aux employeurs dont les salariés exercent les métiers suivants, même lorsqu'ils travaillent sur un site ou un chantier de travaux de bâtiment ou de travaux publics : architectes, diagnostiqueurs immobilier, métreurs, coordinateurs

Article 1

se réfère au descriptif des professions de la nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles des emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE 2003) : CODE INTITULÉ DE LA PROFESSION 472b Géomètres, topographes 472c Métreurs

LEGIARTI000035606680

d'administration (emploi) 750 - 1015 HEA Echelon spécial Vérificateur des travaux de bâtiment 379 - 593 (612) Echelon exceptionnel Agent de service intérieur Classe exceptionnelle 533 Classe normale 243 - 487 Métreur

Article 1

IV Métreur tout corps d'état. 230p 5 ans Fédération compagnonnique des métiers du bâtiment (FCMB).

Article 1

ans Artisans formateurs du Gard IV Conseiller en image personnelle et communication 242 4 ans JAELYS IV Conseiller en image 336 3 ans Image nouvelle IV Agent de protection rapprochée en sécurité privée 344 4 ans Univers protec formation IV Métreur

Article 1

IV Métreur tous corps d'état. 230 p 2 ans CCI DE GRANOBLE. - INSTITUT SUPERIEUR DE LA CONSTRUCTION (ISCO). IV Peintre décorateur en matiérage. 233 v 5 ans ARTS ET METIERS.

Article 1

tradition savante et populaire 133 5 ans Association DROM III Educateur de chiens guides d'aveugles 212t 5 ans Fédération française des associations de chiens guides d'aveugles (FFAC) III Conducteur de travaux tous corps d'Etat - métreur

LEGIARTI000050802671

nationale des vétérinaires praticiens salariés 3168 - Convention collective nationale des professions de la photographie 3213 - Convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs