X..., de nationalité cambodgienne, a été maintenu dans la zone d'attente de l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle, par une décision de la Police de l'air et des frontières du 3 mars 1993, pour une période

en zone d'attente en vue de son rapatriement, qu'à l'issue du délai réglementaire, l'autorité administrative a obtenu du président d'un tribunal de grande instance une ordonnance autorisant le maintien

X..., de nationalité guinéenne, a été l'objet d'un refus d'admission sur le territoire français lors de son arrivée à l'aéroport de Roissy - Charles-de-Gaulle et a été maintenu en zone d'attente ; qu'après

en zone d'attente, il a été embarqué à destination de Bamako le 25 avril suivant, l'officier de permanence ayant jugé non probants les documents remis par sa famille en vue d'établir sa présence en France

en zone d'attente garantit que l'enfant a disposé d'un recours effectif contre la décision de refus d'entrée et de maintien en zone d'attente ; qu'en affirmant que la désignation de l'administrateur ad

Le juge des libertés et de la détention a autorisé le maintien de M. [X] en zone d'attente pour une durée de huit jours à compter du 1er juin. 3.

X... ni qu'ils se soient opposés à l'arrivée de celui-ci dans cette zone du Cap Ferret.

T... ne conteste pas avoir rejoint la métropole et sa famille à Luzy dans la Nièvre très rapidement après le départ de sa famille de Guadeloupe, avoir donné la maison de Guadeloupe en location et rapatrié

, à l'issue de son détachement en Chine, sur le site de Vélizy, sans rechercher, comme elle y était invitée, si une telle clause n'était pas illicite en ce qu'elle ne précisait pas sa zone

N..., en date du 8 septembre 2014 que cette dernière a pris la décision de modifier le périmètre et l'organisation de la zone Est Europe, précisant que c'est M.

d'une appellation d'origine qui a été étendue, par décret de la présidence du Conseil italien du 4 novembre 1991, à la forme râpée, à condition que les opération de râpe soient effectuées dans la même zone

de protection spéciale, en zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique et en zone d'intérêt communautaire pour les oiseaux ; que l'enquête effectuée à la suite de ce constat a permis

en expliquer ; qu'en retenant, pour juger non fondée la demande de reclassification de la salariée, qu'elle produisait plusieurs pièces nouvelles parmi lesquelles ne figurait pas l'attestation

football 2006 ; que le 29 juin 2006, victime d'un malaise à la fin d'une journée de travail alors qu'il venait d'arriver à son hôtel à Francfort, il a été hospitalisé dans cette ville avant son rapatriement

X... a été engagé le 22 septembre 2003 par la société Distribution Norbert Dentressangle, aux droits de laquelle se trouve la société Norbert Dentressangle distribution, en qualité de conducteur zone longue

Y... ne soumet pas à la cour d'élément de fait susceptible de caractériser une atteinte au principe d'égalité des rémunérations.

Il est conseillé à tous les navires de vérifier que leurs assurances sont valables dans les zones du parcours.

[M] [G] ne peut se résumer à l'ultime refus qu'a exprimé celui-ci le 4 juin 2012 de rejoindre son poste de travail à [Localité 2], aux conditions d'emploi et de rémunération correspondant au niveau atteint

qu'il relève que la perte de valeur alléguée de la SDM consécutivement à l'annonce par la société Airbus d'une réduction du nombre de ses sous-traitants n'est pas démontrée, dès lors que la SDM a pu maintenir

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, à la suite d'un signalement Tracfin, en date du 23 février 2007, faisant état de mouvements importants et suspects sur les comp