Sur le moyen unique : Attendu qu'ayant construit pour le compte de Mme X... une maison d'habitation, qui a été détruite par un cyclone avant son occupation, M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 novembre 2023), en 2003, M. et Mme [N] (les assurés) ont acquis une maison d'habitation en l'état futur d'achèvement. 2.

Dans ce cas, le bailleur peut proposer au locataire, au moins six mois avant le terme du contrat et dans les conditions de forme prévues à l'article 15, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception

[M] et à Mme [K] une maison à usage d'habitation avec piscine ; qu'est notamment intervenue, pour les travaux de maçonnerie, de charpente, de menuiserie et de plomberie, la société Timber House

Y... une maison d'habitation pour une durée de trois ans ; que le même jour, il a consenti à Mme Nadia Y... un contrat de bail commercial portant sur diverses parcelles de terre ainsi que sur les bâtiments

réception » prévoyant notamment un plafond de 800.000 € par sinistre pour les « dommages à l'ouvrage avant réception » ; que cependant ces résumés succints destinés à informer du montant des plafonds

moral, l'arrêt rendu le 18 septembre 2012, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant