AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Ahmed X..., demeurant ...

jours doit être considéré comme une manifestation sérieuse et non équivoque de la volonté de démissionner, notamment lorsque le retard est important, comme c'est le cas en l'espèce ; qu'en statuant comme

sérieuse et non équivoque de son intention de rompre le contrat de travail ; que, dès lors qu'elle constatait, d'une part, que les conditions dans lesquelles la salariée avait été amenée à partir en vacances

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Andressain Y..., demeurant chez M.

l'avoir déboutée de ses demandes tendant à voir condamner la société Sofres au paiement des indemnités de préavis et de licenciement et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

sérieuse et non équivoque de rompre le contrat de travail, ne pouvait, sans omettre de tirer de ses constatations les conséquences qui s'imposaient, déclarer que l'employeur ne pouvait valablement soutenir

X..., le conseil n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1134 du Code civil, alors que, d'autre part, la démission du salarié ne peut résulter que d'une manifestation sérieuse

tendant à voir condamner l'employeur à lui payer des dommages-intérêts pour rupture abusive de son contrat de travail, alors, selon le moyen, que la démission du salarié ne peut résulter que d'une manifestation

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande d'indemnités de rupture et en dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le pourvoi, que la cour d'appel

se bornant à considérer qu'en refusant la poursuite de son travail le 4 septembre 1986, Mme Y... avait démissionné de son emploi, sans rechercher si cette prétendue " démission " résultait d'une manifestation

les affirmations de celui-ci, faute par la cour d'appel d'avoir constaté une manifestation sérieuse et non équivoque de volonté de démissionner de la part du salarié ; que ce manque de base légale est

acceptée par l'employeur, a violé les articles 1134 et 1315 du Code civil et l'article L. 122-4 du Code du travail ; alors, d'autre part, que la démission d'un salarié ne peut résulter que d'une manifestation

alors, selon le moyen, d'une part, que seule une manifestation sérieuse et non équivoque de la volonté du salarié peut permettre d'établir que la rupture du contrat de travail est imputable à son initiative

attaqué n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles 1108 et 2044 du Code civil ; alors que, d'autre part, la démission du salarié ne se présume pas mais doit découler d'une manifestation

grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnités de rupture et d'indemnité de clientèle, alors, selon le moyen, d'une part, que la démission ne se présume pas et doit résulter d'une "manifestation

Y... reproche à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité conventionnelle de licenciement alors, selon le moyen, que la démission suppose une manifestation de volonté sérieuse et non équivoque

de volonté sérieuse et non équivoque de rompre le contrat de travail ; qu'en déduisant la démission de M.

, alors, selon le moyen, que seule une manifestation de volonté sérieuse et non équivoque du salarié peut établir que la rupture provient de son initiative; que le salarié avait par lettre du 9 février

une volonté sérieuse et non équivoque de démissionnaire, la décision attaquée a fait état d'une attestation produite aux débats aux termes de laquelle lors de l'entrevue entre l'employeur et la salariée

; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 18 juin 2001) de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen, que la démission suppose une manifestation de volonté sérieuse