X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manoeuvres pratiquées par l'une des parties sont telles, qu'il est

X... et accueilli la demande de Mme Z..., alors que, d'une part, ayant constaté que cette conductrice sortait d'un parking privé et effectuait une manoeuvre à gauche sur le boulevard sur lequel M.

aux motifs que le consentement des victimes qui se trouvaient en état d'ivresse a été vicié au moment où ils ont apposé leurs signatures sur les chèques ou les facturettes de cartes bleues par les manoeuvres

perturbatrice de la circulation pour les autres usagers, doit s'assurer qu'il peut le faire sans danger pour eux, dans un temps suffisamment bref et après les avoir avertis de sa manoeuvre; que le fait

Il soutient qu'il est nouveau, en ce que le salarié n'a pas contesté le caractère déterminant des manoeuvres employées. 6.

du Code pénal, 388 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pierre X... coupable d'escroquerie ; "aux motifs que les manoeuvres

Z... au moment où il s'est engagé sur la route pour effectuer sa manoeuvre ; qu'en effet, il résulte des déclarations de Jacques X...

frauduleuse de sa part, dès lors que l'auteur de l'incendie n'ayant pas été identifié il n'est pas établi que ce tiers ait été l'auteur de l'incendie ni même son complice et, partant, que la manoeuvre

frauduleuses différentes selon les époques et les versements mais par des manoeuvres frauduleuses similaires, répétées et exécutées sur la victime sur une longue période, et qui, seules, ont entraîné

de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de refus d'informer entreprise ; "au motifs que les requérants invoquent des manoeuvres

les mises en demeure de payer des honoraires adressées en 1997 et confirmées en 1998 ne sauraient être constitutives d'escroquerie, de telles démarches, même non justifiées, ne constituant pas des manoeuvres

frauduleuses, sans préciser la date à laquelle la partie civile lui avait remis des fonds, et sans permettre ainsi de s'assurer que les prétendues manoeuvres frauduleuses avaient précédé la remise de

[X] du chef d'escroquerie en bande organisée, alors que la cour d'appel, par ses constatations, a admis que ce prévenu avait participé aux manoeuvres frauduleuses. 43.

mais sur une présomption de manoeuvre tirée de l'importance (deux salariés) du recrutement effectué à la suite de la réunion en cause, la cour d'appel a violé les articles 1382 et 1383 du Code civil ;

la cession pour dol ; Attendu que la société EBTT fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes alors, selon le moyen : 1°/ que le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manoeuvres

frauduleuses pratiquées par l'autre partie au contrat, si bien qu'en annulant le contrat de crédit-bail sur le fondemant de manoeuvres résultant de la présentation de documents par le vendeur, tiers au

A... ait conduit son véhicule de manière rectiligne n'empêchait pas qu'en raison du taux d'alcoolémie fort élevé, il n'avait pas eu le comportement adéquat face à la manoeuvre du camion et qu'en cas de

frauduleuses, la cour d'appel a violé le principe de l'autorité absolue de la chose jugée au pénal sur le civil ; 3 ) que le dol pour être caractérisé suppose l'existence de manoeuvres pratiquées par