, dont le siège social est à Jarny (Meurthe-et-Moselle), mines de Jarny, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en

tout autre document en la possession de l'assuré ayant une valeur probante à cet égard ; que l'intéressé produit de nombreuses attestations aux termes desquelles il a bien travaillé comme porion, aux mines

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DU DECRET DU 14 JUIN 1946, DE L'ARTICLE 13 DE LA LOI DES 16-24 AOUT 1790, DE L'ARTICLE 5-51 DU CODE DES ACCORDS PARITAIRES DES MINES DE FER ET DE L'ARTICLE 455

SUR LE MOYEN UNIQUE: VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ET LE PROTOCOLE D'ACCORD << OUVRIERS >> DU 17 JUIN 1970 DE L'ASSOCIATION DE LA SIDERURGIE ET DES MINES DE FER DE LORRAINE DITE ASSIMILOR, MODIFIE;

VU LES ARTICLES 14 ET 1134 DU CODE CIVIL; ATTENDU QU'APRES AVOIR CONSTATE QUE LE CONTRAT DE TRAVAIL CONCLU A PARIS, LE 12 NOVEMBRE 1962, ENTRE CASTELAIN, RESSORTISSANT FRANCAIS, ET LA SOCIETE DES MINES

D'UNE PARCELLE DE TERRE OCCUPEE PAR LA SOCIETE DES MINES DE FER DU NORD-EST, VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE DES ACIERIES DE LONGWY, FONT GRIEF A L'ARRET DE LES AVOIR DEBOUTES DE LEUR DEMANDE TENDANT A

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L. 711-1 ALINEA 2 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU, SELON CE TEXTE, QUE "PAR DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L. 212-4, LA DUREE DE PRESENCE DANS LES MINES SOUTERRAINES

degré de gravité de celle-ci, que la cour d'appel, qui constatait elle-même que la maladie professionnelle du salarié trouvait son origine dans des périodes antérieures de travail, notamment, dans des mines

) le bénéfice de la législation des maladies professionnelles pour une affection qu'il a présentée comme résultant de l'inhalation de poussières d'amiante dans son activité salariée exercée dans une mine

traitant du 20 septembre 1979 au 11 mai 1980 et de nouveau du 28 octobre au 22 décembre 1980, périodes qui ont été indemnisées au titre des accidents du travail par la caisse de sécurité sociale des mines

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 12 mai 2011), que la commune de Roncourt a subi en 1998 et 1999, sur son territoire, siège d'une exploitation ancienne d'une mine

connexité, joint les pourvois n° 87-18.822 et 87-20.126 formés contre le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 juillet 1987) et la procédure, que l'Association de la sidérurgie des mines

, demeurant à Crusnes (Meurthe-et-Moselle), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1986 par la cour d'appel de Metz (Chambre civile), au profit : 1°/ de la société ARBED, Division des Mines

, devenu l'article L. 155-3 du nouveau code minier ; Attendu que l'explorateur ou l'exploitant, ou à défaut le titulaire du titre minier est responsable des dommages causés par son activité ; qu'il peut

procès-verbal de l'inspection du Travail, base de la poursuite, que la société Unimétal, ayant décidé de modifier les installations électriques de la station de pompage assurant l'alimentation en eau d'une mine

écrits » aux « relents de roman d'espionnage », l'article relève qu'ils « s'appuient sur une réalité non moins romanesque », évoque « une affaire de corruption internationale autour d'une fabuleuse mine

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 19 mai 2010), qu'Hugues X..., qui a travaillé en qualité de "wattman" chargé de conduire des rames de minerai dans les galeries d'aérage pour la société des Mines

COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 6 avril 2011), que Roland X..., ayant travaillé dans des mines