immédiat ; Vu les mémoires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'une information a été ouverte des chefs, notamment, d'homicide involontaire et de mise

O... et de toute autre personne pour les faits de violences aggravées, de mise en danger d'autrui et d'usage de faux et a renvoyé M. N...

A la suite d'une plainte déposée le 3 juillet 2009 auprès du procureur de la République, pour mise en danger d'autrui par violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou

en danger d'autrui. 3.

[U] [Y], contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 17 septembre 2015, qui, pour mise en danger d'autrui, dépassement malgré une interdiction signalée

[T] et la société ont été notamment déclarés coupables de mise en danger d'autrui. 4. M. [T], la société et le ministère public ont relevé appel de cette décision.

[U] [D] a été poursuivi des chefs de refus d'obtempérer aggravé par la mise en danger d'autrui et de conduite d'un véhicule sans permis. 3.

[O] [J] et la société [3] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Papeete, chambre correctionnelle, en date du 1er février 2024, qui, pour mise en danger de la vie d'autrui, a condamné

loi ou le règlement est susceptible de caractériser le délit de mise en danger d'autrui au sens de l'article 223-1 du code pénal ; que pareille obligation doit être objective, immédiatement perceptible

en danger d'autrui vise la protection de la vie ou de l'intégrité de toute personne sans distinction, de sorte que la mise en danger d'autrui, à la supposer établie, est susceptible de causer un danger

SOCIETE TOTAL FINA ELF, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 24 février 2003, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de complicité de mise

X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 27 janvier 2017, qui, pour destruction du bien d'autrui par un moyen dangereux, mise en danger d'autrui et tentative

de cette victime, s'est constitué partie civile dans les poursuites exercées contre le conducteur pour homicide involontaire et défaut de maîtrise, réclamant la requalification des faits en délit de mise

Elle prononcera donc la nullité de la mise en examen de Mme [L] [P] du chef de mise en danger d'autrui dans les conditions précisées au dispositif. 57.

en danger d'autrui, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces de la procédure.

en danger d'autrui par violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence. 3.

[C], relaxé ce dernier pour les faits de mise en danger d'autrui, relaxé partiellement le prévenu des faits de travail dissimulé, l'a déclaré coupable de l'infraction d'exploitation d'une installation

Le moyen critique l'arrêt attaqué "en ce qu'il a décidé n'y avoir lieu à renvoi devant le tribunal correctionnel des chefs de harcèlement et de mise en danger d'autrui, alors que les dispositions de l'article