laquelle le technicien chargé du diagnostic a prescrit un déflocage du plancher haut du rez-de-chaussée ; que l'assemblée générale des copropriétaires ayant décidé de ne pas prendre à sa charge les modalités

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répondre à des conclusions que ses constatations rendaient inopérantes, qu'aucune concertation avec les locataires n'avait eu lieu sur les modalités de réalisation des diagnostics techniques et que les

d'appel, qui n'a pas recherché si la bailleresse était en mesure d'examiner avec cette association les modalités de réalisation des diagnostics et bilans techniques, n'a pas donné de base légale à sa

expertise, le centre hospitalier avait souligné que les médecins prescripteurs n'avaient pas été entendus, conformément à la mission de l'expert, et qu'il émettait en conséquence toutes réserves sur les modalités

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: modalités standards, modalités de réalisations de missions, modalités de réalisations de missions avec autonomie complète" ; selon l'article 2 de cet accord, les modalités standards correspondant aux

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modalités de réalisation de missions (forfait en heures sur la semaine avec décompte annuel en jours pour lequel la rémunération englobait les variations d'horaires dans la limite de 10% sans pouvoir être

Nous vous prions de bien vouloir nous tenir informés des modalités de réalisation de la vente et nous sommes disposés de convenir d'un rendez-vous à cet effet " ; que ce faisant, elle a violé les dispositions

dans le cadre d'une autonomie complète puisqu'il était encadré, a, ajuste titre, retenu qu'il relevait de la " modalité 2 " " réalisation de missions " mais non de la modalité 3 " réalisation de mission

2 réalisations de missions, lesdites modalités s'appliquent aux salariés non concernés par les modalités standard ou les réalisations de missions avec autonomie complète, et que tous les ingénieurs et

2 réalisations de missions, lesdites modalités s'appliquent aux salariés non concernés par les modalités standard ou les réalisations de missions avec autonomie complète, et que tous les ingénieurs et

2 réalisations de missions, lesdites modalités s'appliquent aux salariés non concernés par les modalités standard ou les réalisations de missions avec autonomie complète, et que tous les ingénieurs et

2 réalisations de missions, lesdites modalités s'appliquent aux salariés non concernés par les modalités standard ou les réalisations de missions avec autonomie complète, et que tous les ingénieurs et

de gestion des horaires (qui) sont a priori distingués à l'initiative de l'entreprise: - modalités standard; - modalités de réalisation de missions ; - modalités de réalisation de missions avec autonomie

d'appréciation que la cour d'appel, ayant relevé que M. et Mme X... avaient toute latitude pour effectuer les travaux avant la vente de leur immeuble ou pour prévoir expressément avec leur acquéreur les modalités

antérieure au 1er avril 2014, le salarié relevant des " modalités de réalisation de missions avec autonomie complète ", se voit appliquer un forfait annuel en jours, fixé à 218 jours, sans référence à