engagé le 12 décembre 1995 en qualité d'ouvrier exécutant, niveau I, position I, par la société Linelec ; qu'en janvier 1998, son bulletin de paye le classait au niveau I, position 2 en qualité d'aide monteur

constituent des manoeuvres frauduleuses de l'escroquerie le fait pour Antonio A... et Albert de la Vega, dans le but de se faire remettre d'importantes commissions pour l'octroi d'un prêt imaginaire, de monter

[O] [K], moniteur fédéral de canyonisme était présent et jouissait du fait de ses compétences techniques d'une autorité sur le groupe ainsi que le déclare Mme [T] : « [O] est moniteur fédéral et on ne

E... « une expertise photographique » attestant « qu'il s'agi(ssai)t d'un authentique » ; que la société Monte Carlo Art soulignait également que la valeur attachée par le monde de l'art aux expertises

aux frais de Patrick De A..., dans la limite de 5 000 francs ; "aux motifs qu'il ressort du procès-verbal établi par la police de Pontarlier que le 15 décembre 1995 vers 16 heures, le mur pignon monté

de Sylvain Y..., et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs propres qu'il est constant qu'est pénalement responsable de la mort causée à autrui, la personne physique qui n'a pas causé directement le

pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a dit n'y avoir lieu à suivre en l'état contre quiconque du chef de destruction du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes suivie de mort

. ; que la notice technique du chauffe-eau prévoyait en tout état de cause une cheminée d'un diamètre de 111 mm ; que, si Martin X... a bien tenté de prévoir une sortie des gaz brûlés en réalisant un trou

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mireille Z..., épouse X..., demeurant La Maladrerie à Aurel (Drôme), en cassation d'une décision rendue le 27 juin 1990 par la Commission nationale technique

et n'avait aucune action sur le circuit de descente qui était utilisé à ce moment là pour monter la charge; que suite à cet incident, un câble neuf a été installé et l'alimentation EDF rétablie ; 4

Si la majorité n'est pas obtenue, les associés sont, selon les cas, convoqués ou consultés une seconde fois, et les décisions sont prises à la moitié des votes émis.

au traitement du son et à sa transmission ; qu'il résultait encore des fiches de fonction versées aux débats qu'une partie des tâches attribuées aux ingénieurs du son était commune avec celles d'un monteur

S... sur le pendulaire qui s'est écrasé, Y... leur ayant expliqué qu'en monté initiale, le pendulaire penchait à droite ; mais attendu que explications et déductions techniques données par monsieur M..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fondation médicale franco-américaine du Mont-Valérien, dont le siège

(Pyrénées-Atlantiques), 6°/ La société Bureau d'étude technique Illan, dont le siège est à "La Pommeraie" à Bassussary (Pyrénées-Atlantiques), 7°/ Mme Françoise A..., épouse Z..., demeurant à Astaffort

V..., - Mme Mona D... V..., -Mme Margarita E..., tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de F... D... V..., - Mme Lucy G..., - M.

X... a été engagé le 1er septembre 1975 par l'Association régionale pour l'intégration des personnes handicapées et en difficulté de la région Provence-Côte d'Azur (ARI) en qualité de moniteur technique

X... à un élève de l'enseignement technique accueilli en stage de formation obligatoire; que le tribunal des affaires de sécurité sociale (Lons-le-Saunier, 6 juillet 1995) a fait droit au recours de M.