d'appel a violé les textes précités" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Louis X..., artisan marbrier, a entreposé, sur une parcelle de terrain lui appartenant, des pierres tombales et monuments

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 27 mai 2002), qu'après le décès de leur fille, les époux X... ont confié à la société Marbrerie du Quai, le soin de réaliser un caveau et un monument

Pierre X... a commandé, en mars 2008, à la société de pompes funèbres L'Autre Rive, un monument funéraire pour lui-même et sa famille ; qu'il devait décéder le [...] avant même que ledit monument ne soit

Y... de ne pas avoir rapporté la preuve de ce que Mme X... avait elle-même arraché le monument funéraire, preuve qui ne pouvait, en toute hypothèse, que permettre à l'exposant de s'exonérer de sa responsabilité

le capital décès perçu de la Sécurité sociale ; " aux motifs qu'il " n'y a pas lieu de déduire le capital " décès versé par la Sécurité sociale, ce capital ayant été employé à la construction d'un monument

X... sur le marché étroit des monuments funéraires et que n'effaçait pas, sur le terrain contractuel soumis à la Cour, une quelconque absence de preuve d'actes de détournement par dénigrement, confusion

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a confié à la société Guidon la fabrication et la pose d'un monument funéraire

G..., qui avait déposé à l'Institut national de la propriété industrielle, en application de la loi du 14 juillet 1909, un certain nombre de modèles de monuments funéraires ayant fait l'objet d'une publication

funéraire), Mme [B] [M] prétend qu'elle a engagé des frais pour la restauration du monument funéraire de la famille, que ces travaux avaient été commandés juste avant son décès par M.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, ESCOT A FAIT EDIFIER PAR LA SOCIETE MARBRERIE DU CIMETIERE DE PANTIN, UN MONUMENT FUNERAIRE AVEC

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QU'EN CONDAMNANT VEUVE KOHLER, QUI AVAIT REFUSE DE REGLER LE PRIX D'UN MONUMENT FUNERAIRE QU'ELLE AVAIT COMMANDE AUX ETABLISSEMENTS

procédure pénale, 1382 du Code civil, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de réparer le préjudice résultant du coût d'une concession, d'un caveau et d'un monument

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1108 du Code civil ; Attendu que le 2 septembre 1992, Mme X... a commandé un monument

AVAIT EN 1936 FAIT EDIFIER LE CAVEAU AVEC DES FONDATIONS RENFORCEES EN PREVISION D'UNE SURELEVATION ET QUE LE DEVIS D'AGRANDISSEMENT DU MONUMENT FUNERAIRE AVAIT ETE ETABLI DE SON VIVANT, A SOUVERAINEMENT

somme de 50 000 francs (résultant de la disparition de l'obligation alimentaire concernant Olivier X...) ; "- à la succession X... la somme de 12 315,83 francs (au titre de la réalisation d'un monument

Sur le premier moyen : Attendu que Mme X..., engagée en qualité de voyageur-représentant-placier par les Etablissements Moreau-Doradoux, monuments funéraires, a été licenciée le 6 août 1988 pour motif

Haute-Provence), en cassation d'un jugement rendu le 14 juin 1988 par le conseil de prud'hommes de Manosque (section industrie), au profit de la société à responsabilité limitée Marbrerie graniterie, monuments

Pierre Y...) et Y...), et la concession (1/ 2 de 39 183 francs) et pour la facture Roc Eclerc relative au monument funéraire acquis un an après l'inhumation (16 900 francs) ; Qu'en se déterminant ainsi