Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 décembre 2023, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de Mme [H] [R] nom d'usage [R]-[F], a déclaré se désister du pourvoi

par Mme [I] [F], sous le nom d'usage [N] [W] et la condamne à payer à M.

de sa titulaire " nom X... usage Z... " et que la signature correspond au nom d'usage et pas au nom de naissance ; que la signature figurant au bas de la convention définitive susvisée est portée sous

____________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Marguerite Y..., nom d'usage Z..., domiciliée [...], contre le jugement

CASSATION Première présidence __________ [N] Pourvoi n° : A 22-18.005 Demandeur(s) : la mutuelle Familiale Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : Mme [F] nom

__________ Odesi Pourvoi n° : W 22-10.779 Demandeur(s) : la société Abeille Iard & santé et autre Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : Mme [B] nom

Mme [K] [U], nom d'usage [I], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 6 octobre 2025 contre l'arrêt rendu le 12 juin 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 10), dans le litige l'opposant

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir, infirmant le jugement sur ce point, déclaré le GFA CHATEAU DE FIGEAC irrecevable dans son action à l'encontre du nom d'usage « CHATEAU

QUATRIEME MOYEN DE CASSATION : IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir enjoint à madame X... de faire procéder au retrait de la mention relative au nom d'usage X...- Y... figurant sur les passeports

CIV. 2 / ELECT LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juin 2017 Rejet non spécialement motivé M.

L'association Organisme de gestion des écoles catholiques, domiciliée [Adresse 4], [Localité 2], ayant pour nom d'usage Saint Denis International School, association régie par la loi du 1er juillet 1901

le [Adresse 2], adresse qu'elle avait pourtant indiquée à la commission, et que n'y est pas précisé son nom de femme mariée [T] qui est pourtant son nom d'usage, le tribunal qui a statué sans entendre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Dominique X..., nom d'usage Troy, épouse Guillaume, demeurant ...,

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° M 12-60. 203 et P 12-60. 205 formés par Mme Véronique X...nom d'usage Y..., domiciliée ..., contre

H... , nom d'usage I..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° T 19-20.401 contre l'arrêt rendu le 27 mai 2019 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre A), dans le litige l'opposant au procureur général

de l'article R 123-37 2° Les nom, nom d'usage, pseudonyme, prénoms, date et lieu de naissance, domicile personnel et nationalité des : a) Directeurs généraux, directeurs généraux délégués, membres du

], 2°/ à Mme [G] [X] épouse [I], domiciliée [Adresse 2], 3°/ à Mme [V] [F] épouse [L], domiciliée [Adresse 2], 4°/ à Mme [B] [T] [J] épouse [U], domiciliée [Adresse 2], 5°/ à Mme [O] [S], nom

N° C 20-83.227 F-N N° 51213 GM 13 OCTOBRE 2021 NON-ADMISSION M.