AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chenel Pichot exposition (CPE), société

identifiée, qui a, sur le titre, ajouté le préfixe "OGE" devant le nom du bénéficiaire, "UZO", et enfin encaissé sur un compte ouvert pour la circonstance, au nom d'"X...", à la Banque populaire du Val-de-France

T... » à la suite d'une falsification du nom du bénéficiaire. 2. Se prévalant d'un manquement de la banque tirée à ses obligations, la société Thelem l'a assignée en réparation de son préjudice.

dans les livres de la société HSBC France (la société HSBC) au profit de la société Batus, titulaire d'un compte au Crédit industriel et commercial (la société CIC), à la suite d'une falsification du nom

culturelles, dépenses relatives à des journées de chasse, à des achats de gadgets et cadeaux d'entreprise ainsi qu'à des frais de repas) qui figuraient en comptabilité sans qu'y soient précisés les noms

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Newton avenir, dont le siège est ..., en cassation de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 15 juin 2000), qu'ayant été

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Etablissements Lefebvre Lucien, dont le siège est zone industrielle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SCD, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie Unat, dont le siège est à Manchester

remis en paiement de pièces détachées d'occasion, par des personnes qui n'ont jamais été identifiées, à la société Bernard Auto laquelle a pour activité la récupération d'épaves automobiles, après que le nom

demande en paiement des effets litigieux, l'arrêt retient que ces traites apparaissent toutes nulles à l'exception de la première au regard de l'article 110 du Code de commerce, faute de mentionner le nom

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 183

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Factofrance Heller, société anonyme, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marielle X..., demeurant ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

après avoir relevé que le chèque litigieux de 23 000 euros, intitulé « chèque de banque » comportait manuscritement la somme en chiffres et en lettres, la date et le lieu où le chèque avait été créé, le nom

[M] [N], un seul présentait une surcharge sur le nom du bénéficiaire, le nom du salarié ayant été ajouté sur celui de l'hôtel Eden Park ; qu'enfin, M.