afin de voir prononcer la nullité de l'adjudication de ses immeubles ; Attendu que MM.

Palmier et le trésorier principal, en nullité de l'adjudication pour insanité d'esprit de M. Sylvestre X... et encore pour inexactitude des mentions du cahier des charges ; Attendu que M.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de nullité de l'adjudication ; Mais attendu qu'il résulte de l'arrêt et des conclusions d'appel que M.

saisie-arrêt et la vente, en méconnaissance de cette procédure, détourné des fonds de la trésorerie de la société obérant ainsi la situation financière de celle-ci, l'a assigné aux fins de faire prononcer la nullité

dénonciation de surenchère, n'ayant été immatriculée au registre du commerce que le 19 septembre 1989 ; que la société ayant interjeté appel, le Crédit foncier, intimé a demandé que soit prononcée la nullité

subrogé dans les poursuites et le bien vendu à cette audience au profit de la Compagnie européenne immobilière ; que le 24 juillet 2014, la SCI a saisi un tribunal de grande instance d'une demande de nullité

DE NULLITE DES ADJUDICATIONS ET QUE LA S C I A RELEVE APPEL ; ATTENDU QUE LA S C I REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR, POUR LA DEBOUTER DE SA DEMANDE, RETENU QU'ELLE NE JUSTIFIAIT PAS D'UN INTERET SUFFISANT

.. ; que l'arrêt du 18 avril 1966 ayant été cassé par un arrêt de la Cour de Cassation du 27 février 1968, Mme Y... a assigné les divers saisissants et les propriétaires successifs de l'immeuble en nullité

O..., et Mme O..., tant à titre personnel qu'ès qualités, de leurs demandes en nullité de l'adjudication et de dommages-intérêts pour procédure abusive ; que Mme G...

Et, dans ces conditions, l'action en nullité de l'adjudication ne peut être intentée pour des causes connues antérieurement à l'adjudication.

Par jugement rendu ce même jour, le juge de l'exécution a annulé l'enchère portée au profit de la société Sofim promotion, constaté la nullité de l'adjudication à son profit et, sur les nouvelles enchères

Les consorts F... ont saisi un juge de l'exécution d'une demande de nullité de l'adjudication. Examen du moyen Enoncé du moyen 9.

Z... et les héritiers du notaire en nullité de l'adjudication et en paiement de dommages-intérêts en raison notamment d'irrégularités qui auraient été commises dans la réception des enchères ; qu'un jugement

LEUR APPARTENANT, DONT UN SEUL A ETE ACQUIS LE 22 DECEMBRE 1967 PAR LA SOCIETE BRETONNE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL (SEAFER), ONT ASSIGNE L'ACQUEREUR EN NULLITE DE L'ADJUDICATION POUR

sur un point de fait essentiel au litige ne peut suffire à donner une base légale à une décision ; qu'en matière de saisies immobilières, l'article 711 de l'ancien Code de procédure civile frappe de nullité

J..., notaire, le 21 avril 2010, alors, selon le moyen : 1°/ qu'à peine de nullité de l'adjudication, les enchères sont publiques ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que le procès-verbal d'adjudication

paiement de dommages-intérêts pour procédure de saisie immobilière abusive ; Sur le premier moyen : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable leur action en nullité

X..., qui invoquait la nullité de l'adjudication pour une irrégularité de signification des titres du créancier poursuivant connue antérieurement, avait été régulièrement sommé d'assister à l'audience